Swiss Legal Finance : la révolution du financement de procès en Suisse

Depuis sa fondation en 2019, Swiss Legal Finance (SLF) s'est imposée comme un pionnier du financement de procès en Suisse. Inspirée par une pratique courante dans les pays anglo-saxons, SLF a pour objectif de promouvoir cette solution financière innovante, permettant de pallier aux déséquilibres financiers entre les parties dans le domaine judiciaire.

Qu'est-ce que le financement de procès?

Il s’agit de la pratique selon laquelle un tiers, sans lien avec la procédure, ici SLF, prend à sa charge l'intégralité des coûts d'un procès d'un plaignant, en échange d'une participation au résultat en cas de gain du procès. En cas de perte du procès, le client n’a rien à payer, le risque étant entièrement supporté par le financeur.

Pour les plaignants, cette méthode écarte le risque financier. A partir du moment où SLF accepte de financer un procès, le client n'a plus rien à payer, SLF supportant l’intégralité du risque financier. En effet SLF prend à sa charge les honoraires d'avocats, les frais de justice, les éventuelles expertises ainsi que les dépens en cas de perte du procès. Ainsi, les plaignants peuvent poursuivre leur cause sans craindre les coûts prohibitifs souvent associés aux litiges et sans devoir en supporter les coûts.

En cas de gain du procès, SLF se rémunère sur une partie du gain, ce montant étant déterminé en fonction de divers facteurs comme la valeur litigieuse, la complexité du dossier, la durée de la procédure et le coût de l'investissement. Chaque cas est unique, et les conditions de rémunération varient en conséquence.

Rééquilibrer les forces en présence

SLF joue un rôle essentiel dans la procédure en rééquilibrant les forces entre les parties au litige. Les plaignants, souvent en position de faiblesse financière, peuvent se retrouver dans une impasse face à des adversaires aux poches profondes comme des multinationales, des banques ou des assurances. En finançant ces procès, SLF facilite l’accès à la justice pour les plaignants.

Un investissement attrayant

Pour les investisseurs, le financement de procès permet une diversification intéressante, avec un investissement décorrélé des marchés financiers et des rendements potentiellement élevés.

Perspectives de développement

Nicolas Guiramand, co-fondateur de SLF et avocat inscrit au barreau de Genève, souligne l'importance de cette pratique, « nous constatons une demande croissante pour le financement de procès, un chaînon manquant dans notre système judiciaire. En offrant aux plaignants une alternative financière viable, nous renforçons l'accès à la justice et aidons à rééquilibrer les forces entre les parties. ». Ainsi, la société ambitionne de s'étendre aux pays frontaliers comme la France et l'Allemagne.

Ce contenu a été réalisé en partenariat avec OpenMedias. La rédaction de BFM Business n'a pas participé à la réalisation de ce contenu.

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