Pourquoi vous ne pourrez bientôt plus faire vos courses avec vos titres-restaurant

Permis depuis une loi de 2022, le paiement des courses avec des titres-restaurants était une mesure exceptionnelle dans un contexte inflationniste. Financé en parti par des exonérations d'impôts et de charges, le dispositif est encadré pour ne pas en faire un élément de rémunération masqué et exonéré.

Faire ses courses avec des titres-restaurants c’est bientôt fini. La date est connue depuis plus d'un an mais le sujet a pris un tour politique en cette mi-novembre.

On peut même parler de la polémique "ticket resto". Marine Le Pen a dénoncé sur X (anciennement Twitter) une "mesure socialement dramatique" et une "indifférence à la souffrance inacceptable".

D’autres élus comme le député socialiste Arthur Delaporte ont ironisé sur le fait qu’on ne pourrait plus acheter que des "pâtes préparées baignant dans l’huile pour 6,99€" au lieu de sachets de pâtes à 1,19€…

Effectivement, ces titres ne devraient permettre de ne payer que des aliments directement consommables d'ici un mois et demi comme des salades, des sandwichs ou des boissons. Et non plus des pâtes, des œufs, de la farine ou de l’huile comme c'est le cas aujourd'hui.

Sauf que ce n’est pas une mesure du gouvernement à proprement parler. C’est plutôt un retour à l’essence même du titre-restaurant après une dérogation de plus d'un an. C’est la loi pouvoir d’achat de l’été 2022 qui l'avait permise et ce jusqu’au 31 décembre 2023.

Le plafond à 25 euros maintenu

En pleine flambée inflationniste, le Parlement avait largement voté en faveur de ces mesures de soutien au pouvoir d'achat inscrites dans le texte de loi, dont l'article 6 qui accordait une double dérogation à l'utilisation des titres-restaurants. D’abord en augmentant le plafond de paiement journalier (passé de 19 à 25 euros). Plafond qui ne changera pas au 1er janvier prochain.

Ensuite en permettant de déroger à l’achat exclusif d’aliments directement consommables. Ce qui avait d'ailleurs suscité de nombreuses critiques à l’époque de la part des restaurateurs d'une part mais aussi des syndicats comme la CFDT qui accusaient le gouvernement de dévoyer le titre-restaurant et de jouer avec la santé des salariés.

Du côté de la ministre du Commerce Olivia Gregoire, on s'agace d'ailleurs de ces polémiques à répétition et on rappelle que "la mesure avait une date de péremption inscrite dans la loi". Un éventuel report de la date butoire est tout de même à l'étude mais pour l'heure rien n'est acté.

Le parti-pris : Titres-restaurant, moins de produits éligibles en 2024 - 14/11

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Dispositif financé par des exonérations

Mais pourquoi le gouvernement a-t-il son mot à dire sur les modalités d'utilisation des titres-restaurant?

Tout simplement parce que c’est la collectivité qui finance en partie ce dispositif. Sur les 7,5 milliards d’euros versés chaque année par les entreprises aux 4,8 millions de salariés en bénéficient, ce sont 1,5 milliard d'euros d'exonération fiscale et sociale qui sont accordées.

Le gouvernement encadre l'utilisation de ces titres pour ne pas en faire un élément de rémunération qui serait exonéré de charges.

Si en période d’inflation cette liberté a permis à de nombreuses familles de faire leurs courses, maintenant que l’inflation reflue, cette dérogation n’aurait plus lieu d’être. C’est en tout cas ce qu’estime aujourd’hui le gouvernement.

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco