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Pourquoi les petits colis venant de Chine n'échapperont bientôt plus à la TVA

Une crème "La Roche Posay" commandée sur Wish

Une crème "La Roche Posay" commandée sur Wish - Crème "La Roche Posay" commandée sur Wish - BFMTV

L'Europe durcit son système de contrôle des colis: certains envois, en particulier en provenance de Chine, échappaient à la TVA en déclarant une valeur inférieure à 22 euros.

Les "petits" colis envoyés en Europe vont bientôt subir une hausse de prix. "La Commission européenne va renforcer son système de contrôle des colis en provenance des pays tiers de l’UE", avec "dans le viseur, les produits expédiés depuis la Chine, qui échappent régulièrement à l’impôt, alors même qu’ils représentent une part considérable des achats sur les plateformes d’e-commerce", explique le magazine Capital.

Une source de fraude à la TVA

En effet, les colis envoyés depuis un pays extérieur à l'UE pouvaient jusqu'à présent profiter d'une exonération de TVA si la valeur ne dépassait pas 22 euros. Mais dans les faits, cela donnerait lieu à de nombreuses fraudes car c'est aux vendeurs d'indiquer la valeur du colis.

Une fraude des e-commerçants qui n'est pas anodine pour les finances publiques: en 2018, le manque à gagner pour le fisc était estimé entre 1,5 et 2 milliards d'euros par an, selon Le Canard enchaîné.

Cette exonération de TVA serait une des raisons des prix cassés affichés par certains sites chinois comme AliExpress ou Wish mais aussi par des vendeurs tiers hebergés sur Amazon ou Cdiscount, indique à Capital Alexandre Siat, avocat en droit des affaires et spécialiste en droit douanier.

Depuis le 15 mars dernier, dans le cadre d'un projet de la Commission européenne, les colis expédiés par avion seraient beaucoup mieux contrôlés et "dès le 1er juillet 2021, "ils seront également assujettis à la TVA".

Prochaines étapes en 2023 et 2024

Prochaines étapes: en mars 2023, avec l'ensemble du fret aérien qui sera concerné par ces contrôles renforcés, et non plus seulement les envois "express", et en mars 2024, avec tous les envois concernés quel que soit le mode de transport, ajoutant le transport maritime et routier.

Reste à savoir si ces contrôles renforcés permettront réellement de mettre fin à cette pratique, avec des vendeurs tiers, souvent basés en Chine, qui déclaraient leurs envois comme des “pièces détachées, échantillon ou cadeau”, leur permettant aussi d'échapper à la TVA, indiquait un article de Phonandroid.

D'après le spécialiste en droit douanier cité par Capital, les produits concernés envoyés depuis la Chine et qui échappaient jusqu'ici à la TVA pourraient subir une hausse de prix comprise ente 20% et 30%.

https://twitter.com/Ju_Bonnet Julien Bonnet Journaliste BFM Auto