Pour relancer l'emploi, l'institut Montaigne préconise que les entreprises puissent reporter les congés payés

C'est une des neuf idées choc que le think-thank libéral propose pour "rebondir face au covid-19".

715.000 emplois détruits au premier semestre, un taux de chômage qui devrait atteindre 9,5% en fin d'année (contre 7% avant la crise), les voyants sont au rouge sur le marché du Travail. Si le gouvernement estime que son plan de relance favorisera la création de 165.000 emplois, pour l'Institut Montaigne, il faut aller plus loin et applique des mesures fortes.

Dans une note rédigée par Franck Morel, avocat et ancien conseiller d'Edouard Philippe de 2017 à 2020, le think thank libéral propose "neuf idées efficaces en faveur de l'emploi".

Et comme d'habitude, ces "solutions concrètes et faciles d’accès" pourront créer la polémique même si comme le souligne l'auteur elles ne bénéficient pas "pour l’heure, d’un cadre juridique permettant leur mise en œuvre".

Ajustement possible à la hausse du temps de travail

La plus polémique est certainement la mesure permettant aux entreprises (à travers un accord collectif d’entreprise), "de reporter ou d’avancer sur trois ans la 5e semaine de congés payés et trois jours fériés chômés, avec une majoration financière".

"Les exigences d’une reprise rapide nécessitent un ajustement possible à la hausse du temps de travail pour satisfaire une demande en rapide augmentation, dans un contexte où le temps de travail annuel des salariés français à temps plein est parmi les plus faibles d’Europe", peut-on lire.

"Rapide à mettre en place, cette proposition permettrait de réduire ou d’augmenter le temps de travail jusqu’à un mois entier sur une année, sans que les droits des salariés ne soient amputés", souligne Franck Morel qui préconise en contrepartie la possibilité de monétiser une semaine de repos "de manière directe avec une majoration fixée par l’accord, y compris dans le cas de conventions de forfait en jours".

Le spécialiste du droit du travail préconise également la possibilité via un accord d'entreprise d’autoriser le recours aux contrats de chantier.

Souplesse

Il s'agit d"un "CDI qui peut être rompu pour un motif spécifique, lié à la survenance de la fin du chantier ou du projet pour lequel il a été conclu". L'auteur rappelle que les ordonnances du 22 septembre 2017 ont permis d’élargir le recours au contrat de chantier en autorisant sa conclusion si un accord de branche étendu le permet. Dix accords de branche ont été signés.

L'idée est d'étendre son champs d'application dans d'autres secteurs d’activité car "ce type de contrat peut répondre à des besoins de souplesse très spécifiques dans le cas par exemple des prestations de services à forte valeur ajoutée, voire dans des cas liés à l’actualité non pas d’un métier et d’une activité, mais d’une entreprise".

"Développer l’usage de ce type de contrat allierait l’accès au CDI à une souplesse liée au projet même. Lever la règle du délai de carence pour les CDD plus longs favorisera l’allongement de la durée de ces contrats" ajoute l'auteur.

Autre mesure qui suscitera certainement le débat, l'assouplissement des conditions de mise en œuvre du prêt de main d’œuvre entre entreprises.

Alternative aux travailleurs détachés

"Les formes de relations triangulaires d’emplois offrent une innovation en termes de gestion des aléas de l’activité, d’accès à une compétence spécifique ou de souplesse de l’organisation des ressources humaines", peut-on lire. "Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif permet de maintenir l’emploi de salariés auprès d’autres entreprises de façon temporaire".

Ce dispositif existe déjà et a été réactivé (jusqu'à la fin de l'année) au début de la crise par le gouvernement. "C’est une alternative au recours à des travailleurs détachés dans certains cas", souligne Franck Morel.

Il s'agit donc "d'assouplir les conditions de mise en œuvre du prêt de main d’œuvre (à travers) la consultation des représentants du personnel sur l’ensemble des mises à disposition, collectivement et l'appréciation plus souple du caractère lucratif du prêt dans certains secteurs ou activités, lorsque cela permet de préserver l’emploi".

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business