Pour aider les entreprises, le gouvernement veut repousser le versement de l'intéressement et de la participation

Les premières ordonnances vont être publiées ce mercredi à l'issue du conseil des ministres. Parmi elles des mesures pour aider les entreprises et des mesures sociales notamment en direction des chômeurs.

Aider les entreprises et protéger les salariés et les chômeurs. Tel est l'objectif du gouvernement qui va publier ce mercredi plusieurs ordonnances. Si le contenu de certaines a été évoqué ce lundi par le Premier ministre comme celle concernant la protection des chômeurs ou des intermittents du spectacle, d'autres en revanche ne l'étaient pas. 

Ainsi pour soulager la trésorerie des entreprises, le gouvernement va par ordonnance permettre aux entreprises qui le souhaitent de repousser le versement de l'intéressement et de la participation. Le dispositif est néanmoins maintenu mais les entreprises auront jusqu’au 31 décembre pour verser ces sommes.

Concernant la demande de chômage partiel, Bercy va assouplir la formalité. Ainsi les entreprises qui font la demande de mise en place de la mesure auprès de la Direction régionale des entreprises pourront considérer que leur demande est acceptée même en l'absence de réponse au bout de deux jours. Mais les contrôles a posteriori seront renforcés avec remboursement total des sommes injustement touchées.

La RATP et la SNCF aura droit au chômage partiel

Des mesures concerneront aussi le temps de travail. Un arrêté va être pris ou un décret pour permettre aux entreprises de déroger à un certain nombre de règles pour un certain nombre de secteurs pour une durée limitée.

Pour faire face au manque de main d'oeuvre, certaines entreprises pourront porter la durée du temps de travail à 60 heures par semaine avec majoration des heures supplémentaires dès la 3ème heure. Le travail le dimanche sera renforcer avec de nombreux nouveaux secteurs qui pourront l'appliquer. Le repos compensateur sera aussi réduit de 11 heures 9 heures.

Concernant les congés et les RTT, le gouvernement veut donner la possibilité de négocier dans les accords d'entreprise la possibilité pour les employeurs d’imposer de façon unilatérale la prise de 6 jours de congés (à échéance du 31 mai) même s’ils n’ont pas été posés.

Enfin le gouvernement compte élargir le nombre de salariés pouvant bénéficier des mesures de chômage partiel. Ainsi ceux de la RATP et la SNCF vont pouvoir bénéficier du mécanisme. Les conditions restent à définir.

Une ordonnance prévue cette fois vendredi devrait même l'étendre à d'autres professions comme les VRP, les cadres, les assistantes maternelles, les intérimaires ou encore les employés à domicile. Les salariés à temps partiel seront indemnisés à 100% de leur salaire s’ils touchent la moitié d’un Smic.

Gaëtane Meslin, avec Frédéric Bianchi