Pneus hiver, retraites complémentaires, trêve hivernale… Tout ce qui change au 1er novembre

Pneus hiver sur les véhicules, trêve hivernale et hausse des retraites complémentaires: tout ce qui change ce 1er novembre.

Un nouveau mois débute, et avec lui, son lot de nouveautés. Début de la trêve hivernale, revalorisation des retraites complémentaires ou équipement obligatoire des véhicules avec des pneus hiver: voici tout ce qui change au 1er novembre.

• C’est le début de la trêve hivernale

Comme chaque année, la trêve hivernale s'applique à partir du 1er novembre. Plus concrètement, jusqu'au 31 mars prochain, il n'est plus possible d'expulser le locataire d'un appartement, quelle qu'en soit la raison (des loyers impayés ou un défaut d'assurance, par exemple). Les coupures de gaz et d'électricité sont également interdites au cours de la trêve hivernale. À la fin de la trêve, si les différends n'ont pas été résolus, la procédure d'expulsion peut être reprise et exécutée.

À noter: les squatteurs ou les conjoints violents (sur ordre du juge aux affaires familiales), entre autres, ne sont pas protégés par la trêve hivernale et peuvent être expulsés du domicile pendant cette période.

• Revalorisation des retraites complémentaires

Les pensions complémentaires de 13 millions d'ex-salariés du secteur privé seront revalorisées de 4,9% au 1er novembre, à la suite d'un accord signé entre l'Agirc-Arrco et les partenaires sociaux. La part complémentaire représente entre 20% (pour les salariés à faible revenu) et 60% (pour les cadres) de la pension de retraite totale. S'y ajoutera également, au 1er janvier prochain, une revalorisation de 5,2% de la retraite de base, qui dépend du régime général.

• Les pneus hiver désormais obligatoires

À partir du 1er novembre, et jusqu'au 31 mars de l'année suivante, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver, de pneus "quatre saisons" ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige dans le coffre. Cette obligation concerne plusieurs milliers de communes de montagne dans une trentaine de départements (situés à l'est d'une ligne Metz-Bayonne), comme expliqué dans notre article. Néanmoins, toujours pas de sanctions prévues contre les automobilistes contrevenants à la règle.

À noter: s'équiper de pneus adaptés reste fortement conseillé pour éviter un accident sur les routes verglacées ou enneigées et, par ailleurs, l'assureur pourrait refuser d'indemniser un automobiliste mal équipé en cas d'accident dans une zone concernée.

Les compteurs électriques bridés cet hiver ? - 17/10

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• Hausse du "prix repère" du gaz

Les tarifs réglementés du gaz ont disparu au début de l'été, mais la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie désormais "un prix repère" tous les mois, une sorte de boussole permettant aux consommateurs d'écarter les offres exagérément élevées. Pour le mois de novembre, ce "prix repère" indique un tarif TTC du kWh moyen de 0,09784 pour le chauffage (en hausse de 4,93% par rapport au mois précédent) et de 0,12077 euro pour l'eau chaude et la cuisson (en hausse de 3,96%).

• Procédures simplifiées pour les litiges civils

Deux nouvelles procédures de règlement amiable des litiges civils (conflit de voisinage ou divorce, par exemple) sont mises en place au 1er novembre – avec, pour objectif, de rendre plus rapide et plus efficace le règlement des conflits. L'audience de règlement amiable, à la demande de l'une des parties ou d'office par le juge, offre un cadre de conciliation pour permettre aux deux parties de trouver un accord. La césure du procès, elle, permet de demander un jugement partiel du litige.

• Avis d'imposition pour la taxe d'habitation

Si la taxe d'habitation a été supprimée pour les résidences principales, ce n'est pas le cas pour les résidences secondaires. Pour les propriétaires concernés, l'avis d'imposition de la taxe d'habitation sera mis en ligne dans l'espace "Particulier" du site impots.gouv.fr à partir du 7 novembre pour les contribuables non-mensualisés et à partir du 20 novembre pour les contribuables mensualisés. Le paiement de la taxe d'habitation devra être réalisé avant le 15 décembre prochain.

À noter: si l'on a demandé à recevoir un avis papier, il sera distribué entre le 8 et le 20 novembre pour les contribuables non-mensualisés et entre le 22 et le 29 novembre pour les contribuables mensualisés.

• Disney+ augmente ses prix

Après Netflix, c'est au tour de la plateforme Disney+ d'augmenter ses tarifs. À compter du 1er novembre, il faudra débourser 11,99 euros par mois (contre 8,99 euros auparavant, soit une hausse de 33%) pour l'abonnement standard, transformé à l'occasion en "abonnement premium". Un nouvel abonnement standard sera désormais disponible, toujours à 8,99 euros, mais ses fonctionnalités seront limitées par rapport à l'ancienne offre. Un nouvel abonnement avec publicité à 5,99 euros est également proposé.

À noter: l'abonnement standard actuel sera automatiquement transformé en abonnement premium (et donc plus cher) s'il n'a pas été résilié à temps.

Jérémy Bruno avec AFP Journaliste BFMTV