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Plus de 55.000 réclamations de consommateurs enregistrées en 2019 par la répression des fraudes

Vue du bâtiment du ministère des finances dans le quartier de Bercy à Paris, le 8 avril 2020

Vue du bâtiment du ministère des finances dans le quartier de Bercy à Paris, le 8 avril 2020 - BERTRAND GUAY © 2019 AFP

L'an dernier, la DGCCRF a contrôlé près de 100.000 établissements et 15.000 sites internet. Les amendes pour non-respect des délais de paiement ont quant à elles atteint 22 millions d'euros.

Près de 100.000 établissements et 15.000 sites internet contrôlés, quelque 22 millions d'euros d'amendes pour non-respect des délais de paiement, plus de 55.000 réclamations de consommateurs: la DGCCRF a ciblé en 2019 les "fraudeurs du quotidien", selon son rapport annuel publié ce lundi.

"Deux thématiques particulières" ressortent de ce bilan, explique en préambule la directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Virginie Beaumeunier: "l'importance croissante des besoins de contrôle pour accompagner la transition écologique et la lutte contre les fraudes du quotidien".

Démarchage abusif

Ces escrocs du "quotidien" sont inventifs: souscription d'abonnement caché, abus de faiblesse dans le dépannage à domicile, faux sites administratifs et surtout démarchage abusif, que "92% des Français trouvent trop fréquent", détaille Virginie Beaumeunier. Pour y répondre, la DGCCRF a multiplié les contrôles en ciblant les donneurs d'ordre, triplé le montant des amendes et développé le "name and shame".

La rénovation énergétique des logements a fait l'objet d'une attention particulière de ses 3000 agents car "le développement des offres 'isolation à 1 euro' s'est malheureusement accompagné de fraudes, s'appuyant sur des campagnes massives et agressives de démarchage téléphonique", ajoute Virginie Beaumeunier. En octobre 2019, le géant français de l'énergie Engie a ainsi été sanctionné à hauteur de 892.500 euros pour démarchage abusif.

Les réclamations en baisse de 13%

Par ailleurs, l'année 2019 a été marquée par le développement des contrôles liés à la mise en oeuvre de la loi EGAlim (ou "loi Alimentation"), mais aussi par la condamnation en septembre du géant américain du commerce en ligne Amazon, par le tribunal de commerce de Paris, à modifier sous six mois, et sous astreinte, plusieurs clauses des conditions générales d'utilisation de sa "place de marché" et à payer une amende de 4 millions d'euros pour ses pratiques commerciales.

Autre sanction de taille: celle de l'opérateur de téléphonie SFR à hauteur de 3,7 millions d'euros (propriété du groupe Altice auquel appartient BFMTV), en novembre 2019, pour manquements réitérés aux délais de paiement légaux. Au total, la DGCCRF a enregistré, en 2019, 55.912 réclamations de consommateurs (-13% sur un an), une baisse qui s'inscrit "dans la tendance constatée depuis une dizaine d'années" selon son rapport.

Enfin, a rappelé Mme Beaumeunier, l'application "Signal Conso", expérimentée dans trois régions en 2019 et permettant au consommateur d'alerter la DGCCRF sur un dysfonctionnement dont il aurait été témoin, a été généralisée début 2020.

P.L avec AFP