Budget 2025: voici les nouvelles tranches prévues pour le barème de l'impôt sur le revenu

Le projet de budget de l'État, dans sa version de compromis adoptée vendredi en commission mixte paritaire, prévoit notamment une révision du barème de l'impôt sur le revenu afin de tenir compte de l'inflation.

C'est probablement l'un des articles qui intéressent le plus les Français dans les textes budgétaires annuels. Et ce n'est pas anodin s'il survient dès les premières lignes du projet de loi de finances 2025, que François Bayrou va faire adopter sans vote lundi grâce à l'article 49.3 de la Constitution.

Comme chaque année, le PLF tient compte de l'inflation afin de réviser le barème de l'impôt sur le revenu. Une mesure qui doit notamment permettre à quelque 18 millions de Français de ne pas voir leur impôt sur le revenu augmenter, selon le ministre de l'Économie et des Finances Éric Lombard. De même, 600.000 Français qui n'y sont actuellement pas assujettis, selon Bercy, ne commenceront pas à en payer grâce à cette indexation.

Pour rappel, l'inflation s'est établie à 2% sur l'ensemble de l'année 2024, d'après les données de l'Insee. Validé à l'initiative de la coalition gouvernementale majoritaire au sein de la commission mixte paritaire vendredi, le texte commun doit être soumis aux députés lundi après-midi, avec l'utilisation du 49.3 par le Premier ministre François Bayrou comme annoncé samedi, qui peut toujours l'amender jusqu'à la dernière minute.

Exonération pour les revenus nets imposables inférieurs à 11.497 euros

Le barème de l'impôt sur le revenu se décompose toujours en cinq tranches. Dans le PLF soumis aux députés, un contribuable en serait éxonéré si son revenu net imposable est inférieur à 11.497 euros, contre 11.294 euros jusqu'à présent. Le taux d'imposition s'éléverait ensuite à 11% pour la tranche de revenus entre 11.498 euros et 29.315 euros, au lieu de 28.797 euros auparavant.

La tranche du taux d'imposition à 30% couvrirait les revenus entre 29.316 euros et 83.823 euros alors qu'elle s'arrêtait à 82.341 euros l'année dernière. La quatrième tranche de taux d'imposition, celle à 41%, concernerait les revenus oscillant entre 83.824 euros et 180.294 euros, contre 177.106 euros pour la fourchette haute en 2024. Enfin, les revenus supérieurs à ce seuil de 180.294 euros seront quant à eux imposés à 45%.

La loi spéciale n'indexe pas sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu

Dans l'attente de l'adoption d'un nouveau budget, le Parlement avait voté mi-décembre une loi spéciale qui permet à l'exécutif de continuer de prélever l'impôt, d'emprunter pour financer les dépenses de l'État et de la Sécurité sociale et aux ministères de consommer les crédits sur la base du budget 2024. 

La loi spéciale ne permet toutefois pas de pratiquer la traditionnelle indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu au 1er janvier, ce qui présentait le risque d'augmenter les impôts de certains ménages après le dépôt de leur déclaration de revenus au printemps, si aucun budget n'était adopté d'ici là.

Quelques jours après la nomination du gouvernement Bayrou, le nouveau patron de Bercy Éric Lombard s'était voulu rassurant, affirmant dans une interview à La Tribune Dimanche que "nous aurons un budget qui comportera une indexation du barème".

"Les Français qui ne paient pas d'impôts sur le revenu aujourd’hui n'en paieront pas demain", avait-il également assuré.

Dans son projet de budget pour 2025, le précédent gouvernement, celui de Michel Barnier, prévoyait de revaloriser de 2% les tranches du barème de l'impôt sur le revenu en 2025 afin de "protéger le pouvoir d'achat des Français" en évitant une hausse de la fiscalité liée à l'inflation. Le manque à gagner était estimé à 3,7 milliards d'euros pour l'État.

Timothée Talbi avec AFP