Impôts: que faire si vous avez oublié de déclarer vos revenus dans les temps?

Les contribuables qui auraient oublié de déclarer leurs revenus avant la date butoir peuvent encore le faire sur le site des impôts, le formulaire restant accessible encore quelques semaines. Plus tôt ils le feront, moins les pénalités seront élevées.

La campagne de déclaration de revenus est officiellement terminée. Pour les contribuables des départements 55 à 976, la date limite pour compléter et renvoyer son formulaire en ligne était fixée au jeudi 5 juin. Les habitants des départements 1 à 19 avaient quant à eux jusqu'au 22 mai pour le faire et ceux des départements 20 à 54 jusqu'au 28. Enfin, les déclarants papier devaient avoir rendu leur déclaration le 20 mai au plus tard.

Et mieux vaut y avoir pensé. Les retardataires s'exposent en effet à des sanctions financières. Dans le détail, un contribuable qui aurait oublié de déclarer ses revenus à temps risque une majoration de l'impôt dû de 10% s'il finit par les déclarer avant réception d'une mise en demeure.

Limiter l'ampleur des pénalités financières

Cette majoration grimpe à 20% en cas de dépôt de la déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure et à 40% si la déclaration a été déposée au-delà des 30 jours après réception de la mise en demeure. Des intérêts de retard sont également appliqués à hauteur de 0,20% de l'impôt dû par mois de retard.

Autrement dit, les Français qui auraient oublié de déclarer leurs revenus ont intérêt à réagir vite en se rendant sur leur espace particulier sur le site des impôts pour rectifier le tir, la déclaration en ligne restant disponible "quelques semaines" après la date limite, précise la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à BFM Business. Cela ne permettra pas d'échapper aux pénalités financières mais au moins d'en limiter l'ampleur.

Demande de remise gracieuse

S'ils n'ont pas déclaré leurs revenus à temps, les contribuables pénalisés pourront se rendre dans leur centre des impôts pour demander l'annulation des sanctions à condition d'être en mesure de pouvoir justifier le retard par des circonstances exceptionnelles.

En cas de refus, la dernière possibilité sera de faire une demande de remise gracieuse par courrier ou en ligne. Là encore, cette demande ne pourra aboutir que si le contribuable peut justifier son retard par un événement exceptionnel. À noter que la demande de remise gracieuse n'entraîne pas la suspension du paiement des pénalités.

Rappelons enfin que quelque onze millions de foyers fiscaux éligibles à la déclaration automatique sont à l'abri des pénalités de retard. Pour ces contribuables dont la situation n'a pas évolué d'une année sur l'autre, la déclaration pré-remplie par l'administration sera considérée comme validée sans réponse de leur part avant la date limite.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco