Lundi de Pentecôte: combien la journée de solidarité rapporte aux caisses de l'État

Créée dans la suite de la dramatique canicule de 2003, la journée de solidarité n'est plus obligatoirement le lundi de Pentecôte. Elle a rapporté 3,2 milliards d'euros en 2023.

Une journée pour financer l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Si vous êtes au travail ce lundi 20 mai 2024, voilà à quoi seront employées les recettes tirées de votre activité.

Car si le lundi de Pentecôte est bien un des 11 jours fériés du calendrier français, il n'est pas obligatoirement un jour chômé. Aucun jour férié ne l'est obligatoirement d'ailleurs à l'exception du 1er mai.

C'est en 2004 suite à la tragique canicule de l'été précédent qu'a été instauré le principe de cette journée de solidarité pour les personnes âgées et fragiles.

"Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés et de la contribution (des employeurs pour financer) l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées", indique la loi du 30 juin 2004 qui précise qu'en "l’absence de convention ou d’accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte."

Ce jour férié a été choisi, car il ne s'agit pas d'une fête religieuse (la fête de la Pentecôte est le dimanche) et surtout parce que c'est un jour de semaine alors que le 8 mai un temps envisagé peut tomber le week-end.

Seuls 30% des Français travaillent ce lundi

Cette loi a cependant été amendée en 2008. Désormais le lundi de Pentecôte n'est plus le jour de solidarité par défaut, les employeurs sont libres de choisir sept heures supplémentaires dans l'année, voire de les lisser comme c'est le cas dans certaines entreprises comme la SNCF qui demande à ses salariés de travailler 1 minute 52 de plus par jour.

La conséquence de cette réforme, c'est que le lundi de Pentecôte est progressivement redevenu un jour chômé pour la grande majorité des Français. Une étude du cabinet Randstad de 2016 estimait que seuls 30% des salariés français travaillaient le lundi de Pentecôte contre 44% en 2005 lors de la mise en place effective de cette journée de solidarité.

Reste que lundi de Pentecôte ou pas, la journée de solidarité existe toujours. Elle peut prendre la forme d'une journée de RTT supprimée, d'un autre jour férié non chômée (à l'exception de Noël et du vendredi saint en Alsace-Moselle), d'une durée de travail allongée ou d'un cadeau des entreprises à leurs salariés qui financent elles-mêmes cette journée (à hauteur de 0,3% des salaires).

Les recettes tirées de cette journée ne sont pas négligeables. Selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), les recettes de la journée de solidarité se sont élevées à 3,2 milliards d'euros en 2023. Montant qui devrait grimper à plus de 3,4 milliards d'euros cette année.

Dans le détail, la contribution solidarité autonomie des salariés (CSA) a représenté 2,4 milliards d'euros et celle des retraités et préretraités mise en place en 2012 (CASA) plus de 860 millions d'euros.

Une journée de solidarité symbolique

Cet argent fait partie des recettes fiscales fléchées, c'est-à-dire destinées à des dépenses explicitement identifiées. En l'occurrence, les quelque 3 milliards d'euros contribuent au financement des Ehpad, à celui de prestations comme l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou encore la Prestation de compensation du handicap (PCH).

La contribution est cependant modeste et symbolique.

"La journée de solidarité ne constitue plus qu’une part très minoritaire du financement de la branche autonomie, qui est garanti, depuis le 1er janvier 2021, par l’affectation à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, d’une fraction de contribution sociale généralisée (CSG)", indique ainsi la CNSA.

En 2023, le financement de la politique d’aide à l’autonomie s’est élevé à 38,6 milliards d’euros et a reposé à près de 82% sur la CSG. La journée de solidarité a représenté à peine plus de 8% de ce montant total.

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco