Lourde amende pour la Poste italienne à cause de recommandés non remis en mains propres

La Poste italienne a été condamnée à 5 millions d'euros d'amende, montant maximum prévu, pour ne pas avoir remis du courrier recommandé à domicile et laissé simplement une notification, en violation de la législation.

Laisser trop fréquemment des avis de passage pour des envois recommandés peut coûter cher à un opérateur postal. La Poste italienne a été condamnée à 5 millions d'euros d'amende pour ne pas avoir remis en mains propres du courrier recommandé au domicile du destinataire, laissant simplement une notification, en violation de la législation.

Cette amende infligée par l'Autorité garante de la concurrence dans la péninsule, correspond au montant maximum prévu par la loi. À ce sujet, l'Autorité italienne déplore néanmoins qu'elle ne soit "pas dissuasive par rapport au chiffre d'affaires de Poste Italienne, qui s'est élevé en 2019 à 3,492 milliards d'euros".

"La Poste italienne utilise par commodité la notification"

Pour justifier sa sanction pécuniaire, le régulateur transalpin explique: "la Poste Italienne utilise parfois, par commodité, le dépôt de la notification de la lettre recommandée dans la boîte aux lettres, même lorsqu'il aurait été possible de la remettre entre les mains du destinataire", soulignant que "de nombreuses plaintes ont été déposées par des consommateurs".

La conséquence est "une charge inadmissible pour les consommateurs" contraints de se rendre dans les agences de la Poste et d'y subir de longues files d'attente pour récupérer les courriers, ajoute l'Autorité, en dénonçant "l'extrême gravité, la fréquence de la pratique et les dommages considérables causés aux consommateurs".

Pour l'Autorité, "le comportement de Poste italienne cause un préjudice non seulement aux consommateurs mais aussi au système judiciaire du pays", car la non-remise de lettres peut avoir un impact sur les procédures en cours.

"Promotion trompeuse du courrier recommandé"

Elle accuse l'opérateur postal transalpin de "pratique commerciale déloyale en violation du Code de la consommation" en promouvant de manière "trompeuse" le service de courrier recommandé.

L'Autorité a constaté plus généralement que la distribution de ce courrier n'était pas toujours effectuée dans les délais et avec la fiabilité indiqués dans les messages publicitaires.

F.B. avec AFP