Loi Climat: fin de l’exemption fiscale sur le gazole routier, vers une hausse du coût du transport

Le projet de loi Climat et résilience est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. De nombreux changements sont attendus dans le secteur du transport routier de marchandises.

Le transport routier de marchandises pourrait changer de visage avec la future loi Climat et résilience, présentée ce mercredi en Conseil des ministres et qui sera débattue en mars à l'Assemblée nationale.

Principale mesure de ce texte pour le secteur, la fin de l'exemption fiscale sur la TICPE (taxe intérieure de consommation des produits énergétiques) du gazole routier. C’est aujourd’hui la principale subvention accordée aux énergies fossiles par le gouvernement. Elle représente chaque année plus de 6 milliards d’euros.

Cette suppression sera progressive et s'étalera jusqu'en 2030 et sera "accompagnée d’un soutien à la transition énergétique du secteur du transport routier".

A terme, le prix du gazole routier pourrait augmenter de 15% par litre ce qui provoquera, selon une étude d'impact, une hausse du coût du transport routier de 3,5% et un coût annuel pour le secteur de 70 à 80 millions d'euros.

Ecotaxe

Cette suppression irrite fortement le secteur: "le remboursement partiel de la TICPE n’est pas un cadeau fiscal aux entreprises de transport routier, il est un mécanisme européen essentiel pour préserver notre compétitivité face à une concurrence étrangère très rude. Il est inconcevable et contreproductif qu’au moment où la profession va avoir besoin de plusieurs milliards d’investissement par an pour accélérer la transition énergétique, l’Etat décide de lui retirer près d’1,5 milliard et d’anéantir ses marges et toute capacité d’investissement" réagissent ainsi les organisations professionnelles du transport routier de marchandises.

Les transporteurs devront également proposer l’enseignement de l’éconduite dans le cadre des formations professionnelles initiales et continues des conducteurs. Coût pour les entreprises (pour une session tous les deux ans): plus de 190 millions d’euros.

Le projet de loi prévoit également que les régions puissent appliquer une contribution spécifique assise sur le TRM (transport routier de marchandises) qui pourait prendre la forme d'une redevance kilométrique ou d'une vignette forfaitaire.

Enfin, les agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants devront restreindre la circulation de certains véhicules en mettant en place d’ici fin 2024 des zones à faibles émissions (ZFE). Cela concerne une cinquantaine d’agglomérations.

Des changements importants donc mais qui risquent d'être massivement amendés par les députés tant le sujet est sensible.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business