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Les accords du "Ségur de la Santé" officiellement signés, Jean Castex salue un "moment historique"

Ces accords portent sur les carrières et la revalorisation des salaires des personnels hospitaliers. Toutes les professions sont concernées.

Sept semaines après le début des négociations, le gouvernement et trois syndicats majoritaires sont parvenus à s’entendre sur trois accords relatifs aux carrières et rémunérations des personnels hospitaliers dans le cadre du "Ségur de la Santé". Ces accords ont été officiellement signés ce lundi à Matignon, le Premier ministre, Jean Castex, saluant à cette occasion un "moment historique" pour le "système de santé".

Ces avancées profiteront à "tous les personnels hospitaliers", "quelle que soit leur catégorie, quel que soit l'établissement ou le service dans lequel ils travaillent", a ajouté. Selon lui, les "accords de Ségur" sont "d'abord une reconnaissance considérable à l'égard de celles et ceux qui ont été en première ligne dans la lutte contre cette épidémie".

"Je n'ai pas de mal à dire qu'en ce sens, au-delà de la reconnaissance de leur action, il s'agit d'une forme de rattrapage par rapport à des années de retard ou chacune et chacun, et peut-être moi-même a sa part de responsabilité", a-t-il insisté.

Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a quant à lui fait part de son "émotion" avant de qualifier à son tour ces accords d’"historiques par l’ampleur" de la revalorisation des salaires qu’ils impliquent.

Que contiennent ces accords?

  • Accord sur les personnels paramédicaux et non médicaux

Le premier accord concerne les personnels paramédicaux (infirmiers, aides-soignants…) et non médicaux (techniciens, brancardiers, agents administratifs). Au total, 7,6 milliards d’euros par an seront mobilisés pour financer notamment une hausse "socle" des salaires de ces 1,5 million de personnels des hôpitaux et Ehpad publics. Cela représente 183 euros nets par mois pour tous les professionnels des établissements non lucratifs (160 euros pour les autres). Une augmentation qui interviendra en deux temps: 90 euros au 1er septembre 2020 et 93 euros au 1er mars 2021.

A cela s’ajoute une revalorisation des grilles de rémunération qui se traduira par "un gain équivalent à 35 euros nets par mois", a assuré Olivier Véran. Des majorations sont également prévues pour les heures supplémentaires, le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés. La prime d’intéressement collectif sera en outre adaptée et renforcée. L’accord prévoit enfin le recrutement de 15.000 postes.

Pour démontrer les effets concrets des accords du Ségur, le ministère des Solidarités et de la Santé présente différents cas concrets dont celui d’une infirmière en début de carrière qui pourra percevoir jusqu'à 597 euros supplémentaires notamment grâce aux revalorisations et au paiement de 5 heures supplémentaires par semaine majorée à 50%.

Un infirmier aux urgences devrait quant à lui gagner 218 euros (183 + 35) de plus. Le ministère donne également le cas d’un manipulateur radio participant à un projet innovant d’amélioration de la qualité des soins dans son service, lequel lui donne droit à une prime d’intéressement collectif de 100 euros en plus des 218 euros de revalorisations (183 euros +35).

  • Accord pour les professionnels médicaux

L’accord concernant les médecins hospitaliers s’articule autour de 16 mesures pour une enveloppe totale de 450 millions d’euros par an. Il prévoit notamment une revalorisation de l’indemnité de service public exclusif à 1010 euros bruts par mois pour tous les médecins de l’hôpital public, contre 493 euros actuellement pour les praticiens de moins de 15 ans d’ancienneté et 704 euros pour les autres.

Une révision des grilles de salaires est également prévue à compter du 1er janvier 2021. Les trois premiers échelons de début de carrière seront notamment supprimés et trois échelons de fin carrière seront créés. Le texte prévoit enfin une série de mesures sur la formation, le statut des médecins, avec des visites médicales rendues obligatoires, et des mesures pour encadrer l’intérim avec un "respect strict" du "plafonnement des rémunérations".

  • Accord pour les intérimaires et étudiants

200 millions d’euros par ans seront enfin consacrés à la revalorisation des indemnités des internes et des étudiants, à la diversification de la formation en favorisant les stages en médecine de ville et à l'intégration des internes et étudiants dans les politiques de qualité de vie au travail.

Pour les 30.000 internes, la revalorisation des émoluments de base sera de +5 à +10% et de 25% pour les gardes. Les 34.000 étudiants verront quant à eux leurs émoluments de base revalorisés à 260 euros en 4e année (+130 euros), 320 euros en 5e année (+69 euros) et 390 euros en 6e année (+109 euros). Un indemnité forfaitaire d’hébergement de 150 euros sera également créée pour les "stages en zone sous-dense".

Une harmonisation et revalorisation de 20% des indemnités de stage est enfin prévue pour les 106.000 étudiants de 4 formations paramédicales (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, manipulateurs d’électroradiologie médicale et ergothérapeutes).

Vote majoritaire mais pas unanime

L'accord sur les personnels non médicaux a été signé par trois syndicats majoritaires: FO, la CFDT et l'Unsa. Les deux autres syndicats représentatifs (CGT et SUD) n'ont pas souhaité le valider. Concernant les médecins, trois syndicats majoritaires ont également donné leur feu vert: l'INPH, le CMH et le Snam-HP. Les deux autres syndicats représentatifs (APH et Jeunes médecins) ont dénoncé des arbitrages "incompréhensibles" et un "simulacre de négociations".

Ces accords salariaux, au coeur des discussions menées depuis fin mai sous la houlette de Nicole Notat, ne sont que l'un des volets du "Ségur de la santé", destiné à améliorer les conditions de travail des soignants et la prise en charge des patients.

Les trois autres volets, qui portent sur l'investissement et le financement des hôpitaux, la gouvernance, et l'organisation territoriale du système de soins, feront l'objet d'annonces "très fortes" dans les prochains jours, a assuré Olivier Véran.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis avec AFP Journaliste BFM Eco