BFM Business

Intermarché assigné pour des "pratiques commerciales abusives"

L'enseigne des mousquetaires est suspectée d'avoir abusé de sa position auprès de 93 fournisseurs selon une enquête de la DGCCRF. Elle encourt une sanction de 150 millions d'euros.

Bercy s'attaque à Intermarché. Dans un communiqué, le ministère de l'Economie annonce que l'enseigne de grande distribution est assignée pour "pratiques commerciales abusives dans leur relation avec 93 de leur fournisseurs commises par ses centrales internationales de services", indique le ministère dans un communiqué.

"Cette assignation devant le Tribunal de commerce de Paris, s’inscrit dans une action visant à examiner le rôle des centrales d’achat, de référencement ou de services dans les négociations commerciales de la grande distribution française", précise le communiqué.

Cette assignation fait suite à une enquête menée par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) depuis 2018 sur les activités des deux centrales d’Intermarché Agecore et ITM Belgique.

Les deux centrales d'achat du distributeurs sont accusées de facturer des services à leurs fournisseurs sans que ces derniers n'en aient fait la demande.

1% du chiffre d'affaires d'Intermarché

"Aux termes de ces "accords" internationaux, les deux centrales facturent tout au long de l’année à ces fournisseurs des sommes importantes en contrepartie de services de coopération commerciale, comme des opérations promotionnelles ou publicitaires ciblées, indique le communiqué d eBercy. Or, les fournisseurs ne sont pas demandeurs de ces services à faible impact commercial, qui se superposent d’ailleurs à ceux qu’ils financent déjà au niveau national pour les mêmes prestations. Il s’agit ainsi en réalité plutôt d’un habillage pour le paiement qui s’apparente donc à un droit d’entrée en négociation sans contrepartie économique réelle."

Il s'agirait donc de ristournes masquées sur les prix d'achats. Bercy réclame une sanction de 150,75 millions d’euros, "à la hauteur de la gravité des pratiques dénoncées et correspondant à 1% du chiffre d’affaires réalisé par Intermarché en France". Par cette assignation, est également demandée la cessation des pratiques dénoncées.

Ce n'est pas la première centrale d'achat à risquer une sanction de plus de 100 millions d'euros. À l’été 2019, la centrale d'achat Eurelec de Leclerc avait déjà été assignée au civil pour un montant de 117,3 millions d’euros.

Frédéric Bianchi
https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco