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Vers une équipe européenne d'agents du fisc sans frontière

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C'est le projet de l'OCDE. La France et la Norvège ont décidé de soutenir ce projet, mais c'est loin d'être fait. Sur le papier, l'idée est simple : il s'agit de créer une task force international, avec des agents du fisc capables d'intervenir partout, y compris dans un pays étranger.

Le but : ces agents pourraient par exemple décrypter les montages parfois complexes d'entreprises qui font de l'optimisation fiscale. Le ministère du Développement cite par exemple des entreprises pétrolières basées en Afrique, ce qui permettrait d'aider ces pays à lever plus d'impôts. Ce serait une première.

Aujourd'hui, ce type de dispositif n'existe pas. Et pour cause, il bute sur un problème juridique majeur : le principe de souveraineté. Aujourd'hui, un contrôle fiscal ne peut être exercé que par un ressortissant du pays.

La France, qui a décidé de soutenir ce projet, est prête à y consacrer 100 000 euros, sans savoir s'il va ou non aboutir. Un groupe d'experts va plancher sur la question. Les conclusions sont attendues d'ici l'été.

Caroline Morisseau