Un revers judiciaire pour Trump: la responsable de la Fed qu'il avait limogée autorisée à rester en poste avant une réunion capitale sur les taux

Une coup d'appel américaine a donné gain de cause à Lisa Cook après son limogeage par Donald Trump. Le président américain peut encore déposer un recours pour contester cette décision devant la Cour suprême.

Une cour d'appel américaine a refusé lundi de permettre au président Donald Trump de limoger Lisa Cook, qui siège au conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale (Fed), infligeant à la Maison Blanche un revers dans une bataille juridique sans précédent qui pourrait faire bouger les lignes s'agissant de l'indépendance dont dispose la banque
centrale américaine.

Cette décision de la cour d'Appel du district de Columbia, à Washington, signifie que l'administration Trump ne dispose plus que de quelques heures pour déposer un éventuel recours devant la Cour suprême des États-Unis si elle espère parvenir à empêcher Lisa Cook de participer à la réunion de politique monétaire de la Fed qui débute mardi.

Le département de la Justice avait demandé à la cour d'appel de suspendre la décision d'une juge qui a bloqué la semaine dernière les démarches de Donald Trump pour démettre Lisa Cook de ses fonctions au conseil des gouverneurs de la Fed, reprochant à Cook des irrégularités présumées dans des déclarations pour des prêts immobiliers.

Pas de "préavis significatif"

Parmi les trois juges de la cour d'appel du district de Columbia, un seul - Gregory Katsas, nommé par Donald Trump - a voté en faveur de la requête de l'administration fédérale. Les deux autres - Bradley Garcia et J. Michelle Childs, tous deux nommés par l'ancien président Joe Biden - ont voté contre.

Justifiant cette décision, Gregory Katsas a dit penser que Lisa Cook aurait gain de cause dans la procédure qu'elle a engagée pour dénoncer une violation du processus prévu par la loi dans de tels cas. Le gouvernement fédéral, a-t-il écrit, "ne conteste pas
devant cette cour qu'il n'a pas donné à Cook un préavis significatif ou l'opportunité de répondre aux accusations faites contre elle".

Aucun commentaire n'a été obtenu dans l'immédiat auprès de la Maison Blanche. La décision de la cour d'appel a été rendue alors que le Sénat américain a approuvé de manière distincte lundi soir la nomination du conseiller économique de Donald Trump au conseil des gouverneurs de la Fed. Cela devrait permettre à Stephen Miran de prendre part mardi à la réunion de politique monétaire de la banque centrale américaine.

L'indépendance de la Fed menacée?

Donald Trump a publié fin août sur les réseaux sociaux une lettre qu'il a adressée à Lisa Cook pour l'informer qu'il disposait de "motifs suffisants" pour la démettre de son poste
de gouverneure de la Fed - une démarche perçue comme une escalade dans les efforts du président américain pour peser sur le fonctionnement de l'institution, historiquement indépendante. Lisa Cook, qui nie tout acte répréhensible, a déclaré que le
chef de la Maison blanche n'avait pas autorité pour la limoger.

La Fed a fait savoir que la gouverneure restait en poste. Il est attendu que l'affaire soit portée devant la Cour suprême américaine, avec comme enjeu sous-jacents la capacité de la Fed à fixer les taux d'intérêt sans tenir compte des souhaits des politiciens. Cette indépendance est considérée comme indispensable à toute banque centrale dans ses efforts pour maintenir l'inflation sous contrôle.

Une telle démarche n'avait jusqu'alors jamais été initiée par les locataires de la Maison blanche, qui ont traditionnellement privilégié, en particulier dans les années 1970, une approche non-interventionniste à l'égard de la Fed afin de préserver la confiance dans la politique monétaire. Les emprunts de Lisa Cook dénoncés par l'administration Trump ont été contractés en 2021, alors que Cook était académicienne. Elle est entrée à la Fed l'année suivante.

P.L. avec Reuters