Une "victoire totale": une cour d'appel annule l'amende de 464 millions de dollars que devait payer Donald Trump pour fraudes financières

Dans sa décision, la cour d'appel de New York invoque "une amende excessive qui viole le huitième amendement de la Constitution des États-Unis", qui interdit les condamnations disproportionnées.

Une cour d'appel de l'Etat de New York a annulé jeudi une amende civile de 464 millions de dollars infligée en février 2024 à Donald Trump pour fraudes financières au sein de son empire immobilier. Dans sa décision, la cour invoque "une amende excessive qui viole le huitième amendement de la Constitution des États-Unis", qui interdit les condamnations disproportionnées. Sur son réseau Truth Social, le président américain a salué une "victoire totale".

La procureure générale de cet Etat, Letitia James, avait porté plainte contre Donald Trump en octobre 2022 et l'avait contraint, avec ses deux fils adultes Donald Jr et Eric et leur groupe familial Trump Organization, à un procès civil pour fraudes, d'octobre 2023 à janvier 2024. Ils étaient accusés d'avoir gonflé de plusieurs milliards de dollars durant les années 2010 la valeur des actifs de la Trump Organization, leurs gratte-ciel, hôtels de luxe ou golfs dans le monde entier, pour obtenir des prêts plus favorables de banques et de meilleures conditions d'assurance.

Letitia James a annoncé jeudi son intention de faire appel de l'annulation d'une amende de 464 millions de dollars pour fraudes infligée en 2024 à l'encontre de Donald Trump. "Nous allons faire appel" de ce jugement, écrit Letita James dans un communiqué, invoquant "les droits et les intérêts des New-Yorkais".

Le ministre de la Justice enquête sur Letitia James

La procureure générale de l'État Letitia James pourrait encore faire appel devant la plus haute cour locale. Au cours de ce procès civil fleuve, très suivi par les médias du monde entier, Donald Trump n'avait cessé de tempêter contre une justice aux mains selon lui des démocrates du président Biden, dénonçant "un procès digne d'une république bananière".

"Victoire massive !!!", s'est réjoui jeudi sur X son fils Donald Jr. "Ca a toujours été une chasse aux sorcières, une ingérence dans les élections et une totale parodie de justice... et même une cour d'appel de NY à tendance progressiste est d'accord !"

Quelques jours après la victoire de Donald Trump à la dernière élection présidentielle, l'un de ses avocats, John Sauer, avait réclamé l'annulation de cette condamnation au civil "pour le plus grand bien du pays". Mais la justice de l'Etat de New York s'était prononcée contre les recours du futur président qui n'avait pas encore été investi à l'époque.

Au printemps dernier, le ministère américain de la justice a ouvert une enquête pénale contre Letitia James, à la suite d'un signalement de l'Agence fédérale de financement du logement faisant état de soupçons d'escroquerie immobilière de la part de la procureure général de l'État. Plus récemment, le ministère de la Justice a ouvert une nouvelle enquête à son encontre pour savoir si les droits civiques de Donald Trump, qui menait campagne, y compris dans les prétoires, pour être réélu, auraient été violés lors du procès.

P.Le. avec AFP