Loi "anti fast fashion": ce que contient le texte qui veut freiner l'essor des géants Shein et Temu

Il aura fallu attendre un an avant que ce texte ne soit repris. Après avoir été votée à l'Assemblée nationale en mars 2024, la proposition de loi contre la "fast fashion" est examinée ces lundi et mardi au Sénat.
Peu coûteux, de piètre qualité, faciles à commander, souvent très polluants et constamment renouvelés, ces vêtements qui saturent le marché et concurrencent les acteurs historiques de l'industrie textile sont ciblés.
Portée par la députée Horizons Anne-Cécile Violland, cette proposition de loi pour "réduire l'impact environnemental de l'industrie textile" a pour objectif de freiner cette vague de vêtements à prix cassés. Mais le gouvernement y a mis sa patte afin de cibler uniquement la mode la plus éphémère, avec les géants chinois Shein et Temu dans le viseur.
Car pendant que le texte prenait la poussière au Sénat, le phénomène, lui, ne s'est pas arrêté: entre 2010 et 2023, le nombre de vêtements mis sur le marché en France est passé de 2,3 milliards à 3,2 milliards. Et 35 vêtements sont jetés chaque seconde dans le pays, selon l'Ademe, l'agence de l'environnement.
Alors que contient la proposition de loi actuellement examinée au Sénat?
• Définition
La toute première mission de ce texte est d'établir une définition de ce qu'est exactement la fast fashion. Pour y arriver, la loi se base sur différents critères: les volumes fabriqués, la vitesse de renouvellement des collections ou encore la "faible incitation" à les réparer.
Et concrètement, le texte amendé par le gouvernement pousse pour cibler uniquement l'ultra fast fashion, les modèles les plus outranciers, et pour épargner les acteurs français ou européens, même quand ils fabriquent, eux aussi, en Chine.
• Sensibiliser
À partir de là, la proposition de loi met en place plusieurs actions concrètes. D’une part, l'obligation, pour ces marques, de sensibiliser les consommateurs à "l'impact environnemental" de leurs produits.
• Publicité
Le Parlement entend également freiner la publicité pour cette mode "jetable". Initialement, la loi devait interdire la promotion pour ces enseignes, tous supports confondus - à l’image de la loi Évin pour les boissons alcoolisées.
Finalement, la version actuelle du texte propose d'interdire seulement la publicité faite par des influenceurs mais les choses pourraient encore bouger sur ce point-là.
• Pénalités financières
Dernier point, et probablement le plus important: la proposition prévoit l'instauration de pénalités financières, de quelques euros, pour les vêtements les moins bons pour l'environnement, un peu sur le même modèle que le pollueur payeur.
Ce système revu de "bonus-malus" devait au départ tenir compte des "coûts environnementaux" d'une production excessive. Mais sur ce dispositif, une divergence semble apparaître entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
Les députés souhaitent lier ces pénalités à "l'affichage environnemental" des produits, une méthode récente de notation. Mais le Sénat, en accord avec le gouvernement, a supprimé cette référence en commission, préférant des critères liés à la "durabilité" et aux "pratiques commerciales" propres à ces plateformes.
Une nouvelle rédaction qui entend viser davantage "l'ultra fast fashion" des asiatiques Shein et Temu, tout en préservant d'autres entreprises européennes ou françaises qui auraient pu être concernées par le texte voté à l'Assemblée.