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Le solution de Bruxelles pour lutter contre le "tourisme social"

La Commissaire européenne en charge des affaires sociales

La Commissaire européenne en charge des affaires sociales - Emmanuel Dunand - AFP

La Commission européenne suggère de coordonner les aides aux chômeurs européens qui émigrent. Une personne cherchant un emploi à l'étranger devrait être indemnisée 6 mois par son pays d'origine. Mais les États sont invités à n'accorder aux étrangers européens les aides prévues pour leurs citoyens qu'après plusieurs années de présence.

La Commission européenne se met en ordre de marche contre le tourisme social. Le 12 octobre dernier l'Allemagne a adopté un projet de loi restreignant l'accès aux allocations aux étrangers européens. Ces derniers devront attendre cinq ans avant de toucher les aides sociales dont bénéficient les citoyens allemands sans emploi.

Bruxelles semble sur la même ligne. Mardi, la commissaire en charge des affaires sociales, Marianne Thyssen a ainsi présentée un ensemble de mises à jour de règles visant à coordonner les règles prévalant en matière d'assurance-chômage et d'aides sociales aux personnes démunies.

"Citoyens inactifs"

Le contenu de ce texte, qui doit maintenant être discuté au Parlement européen et par les États membres, s'attaque ainsi "aux citoyens inactifs", qui, dans un autre pays, "ne travaillent pas ou ne cherchent pas activement un emploi". "Les États membres peuvent décider de ne pas [leur] accorder d'avantages sociaux", souligne la Commission, qui dit alors s'appuyer sur la jurisprudence de la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne).

Cette proposition étend aussi à six mois (contre trois actuellement) la période pendant laquelle les travailleurs européens peuvent toucher des indemnités chômage de leur pays d'origine lorsqu'ils cherchent du travail dans un autre État membre.

Le texte précise aussi un certain nombre de règles. En ce qui concerne les travailleurs transfrontaliers, l'État membre dans lequel ils travaillent et cotisent, aura, au bout d'un an, la charge des éventuelles indemnités chômage.

Enfin, un État membre pourra demander à ce qu'un chômeur ait travaillé au moins trois mois sur son sol avant qu'il puisse réclamer une assurance-chômage. Dans le cas contraire, ce chômeur devra se tourner vers le pays où il a travaillé auparavant pour être indemnisé.

J.M. avec AFP