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Le gouvernement tente-t-il d'affaiblir le Traité européen?

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a réservé une surprise aux parlementaires, lors de l'élaboration du projet de loi organique sur les Finances publiques.

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a réservé une surprise aux parlementaires, lors de l'élaboration du projet de loi organique sur les Finances publiques. - -

Le projet de loi organique sur les finances publiques, qui traduit dans la loi française les engagements du Traité européen, réserve une surprise de taille.

Surprise dans le projet de loi organique sur les finances publiques, disponible en ligne depuis hier. Il s’agit du texte sur lequel vont se pencher les députés début octobre, et qui traduit dans la loi française les engagements du désormais célèbre Traité budgétaire européen. On savait que ce dernier n'était pas d'une extrême sévérité, mais là, le problème c'est que la version française affaiblit le texte initial négocié à Bruxelles !

Ci-dessous en images, un extrait du texte européen (cliquez sur l'image 1 pour l'agrandir) et le même passage traduit par le gouvernement français pour son projet de loi (image 2).

1/ Le texte européen est très clair. La partie e) de l'article 3 exige une "correction automatique" en cas de dérapage des finances publiques.
1/ Le texte européen est très clair. La partie e) de l'article 3 exige une "correction automatique" en cas de dérapage des finances publiques. © -

Ainsi, dans la loi organique française, le caractère automatique et contraignant de correction en cas d'écarts budgétaires importants a complètement disparu! Ou plutôt il est remplacé, dans l'article 16 du texte français, par une phrase vraiment très vague: "Il est tenu compte par le gouvernement d'un écart important au plus tard lors de l'élaboration du plus prochain projet de loi de finances".

2/ La phrase initiale a été remplacée par un texte particulièrement flou.
2/ La phrase initiale a été remplacée par un texte particulièrement flou. © -

Une petite modification qui brouille les pistes : "Ça ne veut rien dire", confie un proche du dossier. D’autant que ce changement met en avant une certaine contradiction. Car dans les faits, une loi organique ne peut rien exiger à un gouvernement. Pour cela il faudrait modifier la Constitution.

Dès le départ donc, la "correction automatique" -qui est un point fort du Traité budgétaire- était inapplicable dans cette loi organique. Mais de là à la traduire en un article aussi flou… La Commission des Finances à l'Assemblée, elle, ne compte pas en rester là. Elle va déposer un amendement pour que figure au moins une phrase du type: "Le gouvernement s'engage à". La semaine qui s’annonce, et qui précèdera le vote de ce Traité, s’annonce donc animée!

BFMbusiness.com et Mathieu Jolivet