La ministre belge des PME veut faire cotiser les trafiquants de drogue au régime des indépendants

La ministre belge Eléonore Simonet propose qu'un trafiquant de drogue faisant l'objet d'un procès-verbal d'infraction ou d'une condamnation soit automatiquement inscrit au régime des travailleurs indépendants.

Peu importe la légalité de l'activité, un entrepreneur peut être contraint de s'affilier au régime des indépendants en Belgique: la ministre belge des PME a proposé ce lundi que les trafiquants de drogue participent à la vie économique en payant des cotisations sociales.

"Avec cette approche, je frappe les criminels là où ça fait mal: au portefeuille", a expliqué Eléonore Simonet dans un communiqué.

Son idée est la suivante: sur la base d'un procès-verbal d'infraction ou d'un jugement de condamnation, l'Institut qui gère l'assurance sociale des travailleurs indépendants (Inasti) se verrait demander l'inscription automatique du trafiquant. Résultat: l'Inasti exigerait le paiement de cotisations, avec un effet possiblement rétroactif, tout en demandant le blocage d'éventuelles allocations sociales (chômage, bourses d'études, aide au logement, etc.) aux divers organismes de paiement qui les versent.

Il faut "des conséquences financières concrètes pour les personnes exerçant des activités illégales", a plaidé Eléonore Simonet, dont la proposition figure dans "un plan PME" en préparation.

"Obliger les criminels à payer des cotisations sociales"

S'il faut encore examiner comment organiser et pérenniser la transmission d'informations de la police et la justice vers l'Inasti, la mesure ne requiert pas de modifier la loi, a-t-on expliqué au cabinet de la ministre. En effet, un arrêté royal de 1967 organisant le statut social des indépendants stipule que ce dernier se définit simplement par l'exercice d'une activité professionnelle en dehors des liens d'un contrat de travail. Cela "quelle que soit la nature de l'activité", légale ou pas, selon Eléonore Simonet.

Cette mesure n'encourage "absolument pas" le trafic de drogue mais "ajoute une couche de sanctions financières en complément des mesures pénales existantes", a dit à l'AFP une porte-parole de cette ministre libérale francophone.

"L'objectif est de combattre l'impunité en obligeant les criminels à payer des cotisations sociales, et non de légitimer leurs activités", a-t-elle insisté. Avec le port d'Anvers comme principal point d'arrivée, la Belgique est considérée comme une plaque tournante du trafic de cocaïne en Europe.

La lutte contre cette criminalité organisée a été érigée en priorité par le gouvernement, même si les syndicats de policiers et de magistrats dénoncent régulièrement le manque de moyens face à la détermination des multiples réseaux actifs sur le sol belge.

P.L. avec AFP