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Etienne Drouard (K&L Gates): "l’optimisation fiscale, c’est un paradis au sein du numérique"

Emmanuel Macron et Donald Trump ont annoncé lundi avoir trouvé un "très bon accord" pour "sortir du malentendu" concernant la taxe GAFA. De quoi s’agit-il concrètement ? Etienne Drouard, avocat associé du cabinet K&L Gates et spécialisé dans ce type de fiscalité, en détaille les fondements.

À qui s’adresse la désormais célèbre taxe GAFA ? Etienne Drouard, invité sur le plateau de Good Morning Business, rappelle que cette taxe "frappe les entreprises qui, dans le monde, font plus de 750 millions de chiffre d’affaires et en France plus de 25 millions. Lorsqu'elles ont cette taille mondiale et cette activité d’au moins 25 millions en France, on va taxer 3% de leur chiffre d’affaire".

Attention toutefois, la taxe n'est pas assise sur la totalité du chiffre d’affaires, mais spécifiquement sur la part de chiffre d’affaires généré dans le numérique. Sont ainsi concernées les activités "par exemple, d'un moteur de recherche qui est un intermédiaire entre un publicitaire et le public, d'une communauté de réseau social qui est un intermédiaire entre des personnes qui discutent…", souligne-t-il.

"Les acteurs concernés ne sont pas seulement des sociétés d’intermédiation numérique. Pour autant, sur cette activité-là, le chiffre d’affaires qu’elles peuvent percevoir auprès d’entreprises ou d’utilisateurs finaux en France serait taxé à hauteur de 3% du chiffre d’affaires".

Une fiscalité qui tombe à pic

Sur le volet des taxes à venir, celle de l’OCDE est également dans les starting-blocks. "Depuis une dizaine d’années, l’OCDE envoie les meilleurs spécialistes des traités fiscaux pour discuter ensemble d’un changement de la fiscalité pour le numérique", souligne Etienne Drouard. Et de poursuivre : "Depuis toujours la fiscalité tombe là où se trouve un siège social et puisque le numérique est facile à déplacer en matière d’activité et de marges sociales, l’optimisation fiscale c’est un paradis au sein du numérique".