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Ceta: l'UE et le Canada fixent un nouvel ultimatum à la Belgique

Paul Magnette (à gauche), le ministre-président de la Wallonie, refuse toujours de donner son accord au Ceta.

Paul Magnette (à gauche), le ministre-président de la Wallonie, refuse toujours de donner son accord au Ceta. - AFP

Le pays, qui se heurte toujours au refus de la Wallonie, a désormais jusqu'à lundi soir pour donner son feu vert au traité de libre-échange.

L'Union européenne et le Canada ont donné à la Belgique jusqu'à lundi 24 octobre au soir pour décider si elle soutient leur accord de libre-échange (CETA), sans quoi la cérémonie de signature sera annulée, selon l'AFP et Reuters.

La signature de l'accord est toujours bloquée par le rejet du Parlement de la région Wallonie, dont le ministre-président a déclaré samedi qu'il attendait de nouvelles propositions de la Commission européenne et appelé à un report du sommet prévu jeudi à Bruxelles.

Donald Tusk, le président du Conseil européen, s'entretiendra d'ici à lundi soir avec Charles Michel, le Premier ministre belge, de façon à pouvoir dire au Premier ministre canadien, Justin Trudeau, s'il doit prendre la peine de se déplacer à Bruxelles.

Par ailleurs, les services de la Commission européenne ont de leur côté transmis dimanche matin deux textes - obtenus par l'AFP - au chef du gouvernement wallon, le socialiste Paul Magnette, et au représentant permanent de la Belgique auprès de l'UE, selon un diplomate européen.

Concessions sur les tribunaux d'arbitrage

Le premier texte d'une page et demie contient un projet de déclaration possible du Royaume de Belgique concernant la protection des investissements "qui contient toutes les réserves dont Paul Magnette a fait part", a expliqué le diplomate.

Cette question est en effet l'une des plus sensibles du CETA: elle a trait à la possibilité donnée aux multinationales investissant dans un pays étranger de porter plainte contre un Etat adoptant une politique publique contraire à leurs intérêts. 

Le traité prévoit la création d'un tribunal permanent composé de 15 juges professionnels nommés par l'UE et le Canada, dont toutes les auditions seraient publiques. Mais les ONG jugent que cette concession ne va pas assez loin et craignent que ces "pseudo-juges" soient des avocats d'affaires liés à des cabinets privés. 

Y.D. avec agences