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Ces "taxes sur les pêchés" qui font perdre des milliards au Royaume-Uni

Les taxes sur les pêchés concernent l'alcool, le tabac et le diesel (image d'illustration)

Les taxes sur les pêchés concernent l'alcool, le tabac et le diesel (image d'illustration) - Ben Stansall - AFP

Le think tank libéral the Taxpayers' Alliance estime que la fiscalité trop sévère sur le tabac et l'alcool a fait perdre pour plus de 36 milliards d'euros de recettes fiscales au Royaume-Uni entre 2011 et 2015, dans une étude publiée lundi 14 novembre.

Taxer les "pêchés" ou les vices. Le concept n'a rien de surprenant. En effet, la "sin tax" est une expression utilisée par de nombreux économistes, comme le prix Nobel d'économie 1970 Paul Samuelson. Elle renvoie à une fiscalité punitive qui vise avant tout à orienter les choix de consommation des individus, pour éviter qu'ils abusent de produits néfastes à la santé. Des impôts moralisateurs donc qui "sont tolérés parce que les fumeurs (ou les consommateurs d'alcool) eux-mêmes estiment qu'il y a quelque chose de moralement mauvais" avec ces biens de consommation.

Concrètement, il s'agit de la fiscalité sur le tabac, l'alcool, les spiritueux, ou les carburants. Mais selon le think tank libéral britannique the Taxpayers' Alliance, ces "taxes sur les pêchés" coûtent cher à l'économie. Selon ses calculs, elles auraient fait perdre 31,6 milliards de livres (36,7 milliards d'euros) de recettes fiscales au Royaume-Uni entre 2011 et 2015. Avec cet argent, le gouvernement britannique aurait largement pu financer une baisse globale de 1,5% du taux d'impôt sur les sociétés, avance le think tank.

Fiscalité contreproductive

Comment des taxes élevées peuvent-elles créer un manque à gagner fiscal pour un gouvernement? Tout simplement parce qu'une fiscalité trop lourde peut être contreproductive et favoriser le marché noir (sur lequel l'État ne touche évidemment aucune taxe). Le consommateur échaudé par un prix trop élevé va ainsi aller voir le vendeur à la sauvette.

Dans le détail, The Taxpayers' alliance estime que 13,9 milliards de livres sont dues au marché parallèle sur le tabac, 4,8 milliards sur le diesel, 5,8 milliards sur la bière, 3,6 milliards sur les spiritueux et 3,5 milliards pour le vin.

"Ceci signifie que le Trésor britannique, lorsqu'il envisage d'augmenter les prix des taxes sur ses produits risque de faire perdre des revenus à l'administration", écrivent les auteurs de ce rapport.

Cela dit, en France, le chiffre a de bonnes chances d'être bien plus faible même s'il n'existe pas en tant que telle une évaluation comparable. Dans une étude publiée en 2014, le chercheur de l'institut Molinari Valentin Petkantchin observait "que la France a pour le moment largement échappé au phénomène du marché parallèle" pour ce qui est des ventes d'alcool, grâce à "une fiscalité moins lourde" qu'au Royaume-Uni ou dans les pays du nord de l'Europe. Selon l'OMS, les ventes du marché noir représentaient, dans les années 2000, 15% des ventes officielles au Royaume-Uni, chiffre qui n'était que de 3% en France. Une singularité qui n'existe en revanche pas sur le tabac. Selon une étude du cabinet KMPG, en France, en 2013, une cigarette fumée sur quatre (25,2%) avait été achetée sur le marché parallèle.

Julien Marion