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Brexit : un projet d'accord sur la table

LaPpremière ministre britannique Theresa May à Bruxelles, le 17 octobre, lors du dernier sommet européen

LaPpremière ministre britannique Theresa May à Bruxelles, le 17 octobre, lors du dernier sommet européen - EMMANUEL DUNAND / AFP

Un accord technique a été atteint. Le projet a été envoyé ce mardi à Londres. Theresa May réunira son cabinet ce mercredi après-midi pour l'examiner. Un accord devra intervenir dans les heures qui suivent pour espérer organiser un sommet avant la fin du mois.

Après plusieurs mois de négociations difficiles, un accord technique a été conclu à Bruxelles, entre les négociateurs européens et britanniques. Theresa May réunira une nouvelle fois son cabinet ce mercredi pour examiner ce projet d'accord, un pavé de 400 à 600 pages selon les sources.

Filet de sécurité irlandais

On ne connait pas pour l'instant les termes de ce texte. C'est la question de la frontière irlandaise qui aura occupé les négociateurs jusqu'au dernier moment : comment éviter le retour d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord, province britannique, et la République d’Irlande, qui reste membre de l’Union, afin de préserver les accords de paix de 1998 ? Les négociateurs ont donc réfléchi à un filet de sécurité irlandais, « backstop » en anglais. Une des pistes envisagée était de maintenir l’ensemble du Royaume-Uni dans l’Union douanière, le temps de négocier un accord de libre-échange. Mais les Européens avaient posé leurs conditions : Londres ne pourrait pas sortir unilatéralement de l’union douanière ; le Royaume-Uni devait ensuite continuer à respecter les normes fiscales ou environnementales de l'Union pour empêcher toute politique de dumping vis-à-vis des Vingt-Sept. Enfin, les Européens réclamaient que les pêcheurs français puissent accéder aux eaux britanniques.

« Les gens n'ont pas voté pour devenir une colonie »

Les 400 pages du projet d'accord vont être examinées à la loupe par le cabinet de Theresa May. Un cabinet particulièrement divisé. Jusqu'à présent, les partisans d’une rupture nette avec l’UE ont refusé toute solution qui empêche le Royaume-Uni de pouvoir signer des accords commerciaux hors de l’UE et qui force Londres à rester sous la houlette de Bruxelles. L'ancien ministre des Affaires étrangères Boris Johnson, a annoncé qu'il voterait contre cet accord qui, selon lui, ne protège pas le Royaume-Uni. « Cela est inacceptable », affirme l'ancien ministre qui estime que Londres n'a pas à suivre les règles imposées par Bruxelles.
Un autre « hard Brexiter », le député conservateur Jacob Rees-Mogg, estime pour sa part que ce compromis fait passer la Grande-Bretagne de vassal à esclave. « Je souhaite que le gouvernement s'y oppose et si ce n'est pas le cas j'espère que le parlement s'y opposera. Je pense que nous sommes conscients que cet accord est profondément insatisfaisant, a-t-il déclaré à la BBC.
Theresa May doit aussi compter avec le Parti unioniste démocrate (DUP) d'Irlande du Nord, dont la Première ministre dépend au Parlement. Son numéro 2 a affirmé que si l'accord signifiait que les lois étaient fixées à Bruxelles, le texte devenait inacceptable. Interrogé sur un soutien du DUP à la Première ministre, il a répondu vouloir d'abord étudier le projet d'accord, précisant qu'il existait certaines inquiétudes. 

Le temps presse : le Royaume-Uni et l'Union européenne doivent faire ratifier tout éventuel accord par leurs parlements respectifs avant le 29 mars 2019, date prévue de sortie de l’UE. Les deux parties ont jusqu'à décembre pour signer un accord.