Indemnités prud'homales: le barème peut-il être supprimé?

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Quatre décisions de conseils de prud'hommes, rendues coup sur coup, n'ont pas appliqué le plafonnement des indemnités prud'homales prévu par les ordonnances travail de 2017. Les juges ont invoqué des traités internationaux ratifiés par la France. La Cour de cassation aura le mot de la fin.

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