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Fraude fiscale: 640 millions d'euros récupérés en 2019 grâce à l'intelligence artificielle

Grâce à des logiciels capables de repérer des fraudes dans des bases de données, le ministère de l'Economie annonce avoir récupéré 640 millions d'euros sur les neuf premiers mois de 2019, soit le double de toute l'année 2018.

Sans augmenter les impôts, l'Etat aura pourtant gonflé ses recettes en 2019. Après avoir annoncé que le prélèvement à la source avait permis de récolter 2 milliards d'euros d'impôt sur le revenu de plus, Bercy annonce cette fois que c'est 640 millions d'euros de fraude fiscale qui sont entrés dans les caisses de l'Etat en neuf mois, comme le révèle Europe 1.

Et c'est grâce aux outils d'intelligence artificielle dont le dispositif a été renforcé il y a un an avec un investissement de 20 millions d'euros que le ministère de l'Economie a pu récupérer ces sommes qui lui échappaient auparavant. Cette technique dite de datamining permet à des ordinateurs d'aller chercher dans de colossales bases de données des informations sur des entreprises et des particuliers afin d'y détecter des irrégularités. 

Dévoilé il y a deux ans, l'algorithme baptisé CFVR (ciblage de la fraude et valorisation des requêtes), se concentrait au départ sur un fichier constitué de 5 millions d'entreprises en France. Puis, ce sont les informations de 37 millions de foyers contribuables qui ont été agrégées. 

Il s'agit de scruter les informations sur ces contribuables (les données bancaires, fiscales, le patrimoine immobilier, l'Urssaf, la Sécu, la CAF) ou d'autres plus précises pour les entreprises comme les dépôts de brevets et de marques, les informations déposées au registre du commerce afin de déceler les irrégularités. Chiffre d'affaires dissimulé, patrimoine immobilier sous-évalué, entrée d'argent suspecte sur un compte en banque... Les algorithmes analysent ces données et font des recoupements.

Et après au tour de Facebook et du Bon Coin

Chaque trimestre, la cellule envoie ainsi des milliers de dossiers potentiellement litigieux aux services fiscaux locaux. En 2018, sur 24.000 cas de signalements, 14.000 avaient occasionné des contrôles sur pièces et 6900 des contrôles plus approfondis pour un total de 335 millions d'euros de redressement. Avec 640 millions d'euros récoltés depuis le début de l'année, le dispositif est passé à la vitesse supérieure.

D'autant que Bercy ne compte pas s'arrêter là. Le ministère de l'Economie compte permettre aux services fiscaux d'aller chercher des informations sur internet et les réseaux sociaux. Facebook, Instagram ou encore Le Bon Coin devraient être les nouveaux terrains de jeu des algorithmes du fisc, là encore pour y déceler des irrégularités. Une expérimentation qui devrait durer trois ans et qui sera contrôlée de près par la CNIL

Frédéric Bianchi
https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco