Fraude fiscale: la surveillance des réseaux sociaux se fera dans le respect de la vie privée, selon Bercy

Le ministère des Comptes publics a assuré mardi qu'il comptait "apporter toutes les garanties" de respect de la vie privée pour mieux détecter la fraude fiscale en surveillant de près les réseaux sociaux. La Cnil se montre très réservée sur le sujet.

Facebook, Twitter, LinkedIn mais aussi Le Bon Coin, eBay ou encore Amazon. Un article du projet de loi de finances pour 2020 prévoit d'expérimenter pendant trois ans au sein de l'administration fiscale et des douanes la collecte et l'exploitation de données librement accessibles sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques.

Cette collecte, qui se concentrera sur des éléments publiquement accessibles en ligne, suscite des craintes en matière de respect de la vie privée des contribuables, notamment en raison de son caractère massif. Bercy s'est voulu rassurant. 

"Les données publiques recueillies seront détruites dans un délai de 30 jours si elles ne sont pas de nature à concourir à l'identification de manquements graves ou dans un délai d'un an si elles n'ont donné lieu à l'ouverture d'aucune procédure fiscale, douanière ou pénale", a précisé le ministère dans un communiqué.

Dans un avis rendu le 12 septembre, mais rendu public seulement lundi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait émis des réserves sur ce projet, arguant qu'il était "susceptible de porter atteinte à la liberté d'opinion et d'expression" des personnes concernées. Le gendarme des données personnelles y demandait au législateur d'accompagner ce dispositif de "garanties fortes", tout en se montrant réservé quant à son efficacité.

Outre les mesures sur le délai de détention des données, "seul un nombre très restreint d'agents habilités des administrations fiscales et douanières pourra mettre en oeuvre" les techniques prévues dans l'expérimentation, a encore plaidé Bercy. Le ministère défend son projet qu'il conçoit comme une réponse "aux évolutions de la société" et aux "limites de nos systèmes de détection actuels".

Les conditions de mise en oeuvre seront détaillées dans un décret qui "sera soumis pour avis à la Cnil" et le gouvernement promet de remettre un rapport au Parlement "six mois avant la fin de cette expérimentation, pour en tirer le bilan", ajoute-t-il. En jeu: évaluer l'apport du dispositif et déterminer de quelle manière il reste proportionné "à l'atteinte portée au respect de la vie privée".

Elsa Trujillo avec AFP