Franchise médicale, taxe sur les billets d’avion: quelles sont les pistes pour réduire le déficit?

Plusieurs mesures sont envisagées par le gouvernement dans la préparation du budget 2024 pour réduire le déficit public.

C’est l’un des gros dossiers de la rentrée: le gouvernement doit trouver 15 milliards d’euros d’économies dans la préparation du budget 2024. Le projet de loi de finances (PLF) sera présenté dans les prochaines semaines, et l'on sait déjà que la priorité sera donnée à la réduction du déficit public. Ce dernier est attendu autour de 4,9% du PIB en 2023. L’objectif affiché est de le ramener à 4,4% l'année prochaine et d'atteindre 2,7% en 2027.

Pour y parvenir, deux options s'offrent à l'exécutif. Soit il augmente les recettes grâce, par exemple, à des hausses d’impôts. Soit il réduit les dépenses, et c’est précisément la piste qui a été retenue, puisque Bercy a exclu d’augmenter la pression fiscale.

Billets d'avion

Pour l'instant, ces mesures restent des hypothèses de travail, mais plusieurs pistes ont déjà été évoquées publiquement. Le ministre des Transports, Clément Beaune, a indiqué que le PLF comportera un volet écologique, notamment représenté par une augmentation des taxes sur les billets d'avion –entre 1 et 2 euros pour les billets en classe économique et jusqu’à 20 euros pour les billets en classe affaires– qui pourrait rapporter environ 100 millions d'euros.

Un renforcement du malus pour les véhicules les plus polluants a également été évoqué (il devrait concerner les véhicules de plus de 1,6 tonne, contre 1,8 tonne à l'heure actuelle). Par ailleurs, le gouvernement étudie la possibilité de taxer les sociétés d’autoroute, ce qui pourrait retomber indirectement sur les automobilistes.

Médicaments

Sujet encore plus sensible: les dépenses de santé. Il est notamment question de relever la franchise sur les consultations médicales (qui pourrait passer de 1 à 2 euros) et celle sur les boîtes de médicaments (de 50 centimes à 1 euro). Avec néanmoins une interrogation sur la protection des personnes les plus fragiles, particulièrement celles atteintes de maladies chroniques.

Actuellement, le plafond des franchises est fixé à 50 euros par an: s’il est maintenu, cela limiterait considérablement l’impact des hausses de franchises. Le gouvernement veut également responsabiliser les médecins sur les arrêts maladie, qui ont coûté 16 milliards d’euros aux finances publiques en 2022.

Des mesures sont également étudiées dans l’immobilier, avec la fin de l’avantage fiscal Pinel.

Avantages fiscaux

Les entreprises seront également mises à contribution, avec une possible réduction des avantages fiscaux, comme celle sur le gasoil non routier. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a par ailleurs annoncé le décalage de certaines baisses d’impôts de production. Ces dernières seront retardées et interviendront en fonction de la croissance, ce qui fait déjà bondir le patronat. Toujours du côté des entreprises, une augmentation des jours de carence en cas d’arrêts maladie, donc potentiellement à la charge des entreprises, a été également évoquée.

Selon le gouvernement, il y a urgence à réduire le déficit public. Le pays a passé les 3000 milliards d’euros de dette et a pris des engagements auprès de Bruxelles. En outre, la France veut éviter une dégradation par les agences de notation, parce qu'elle alourdirait encore le poids de la dette dans notre budget.

Stéphane Pedrazzi avec J. Br.