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Frais bancaires: Bruno Le Maire veut protéger les clients les plus "fragiles"

Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire entend publier avant la fin du mois de juin un décret visant à encadrer plus efficacement les frais d'incidents bancaires (impayés, chèques rejetés...) pour protéger les clients les plus vulnérables.

Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire entend publier avant la fin du mois de juin un décret visant à encadrer plus efficacement les frais d'incidents bancaires (impayés, chèques rejetés...) pour protéger les clients les plus vulnérables. - Capture vidéo BFMTV

Face à la crise du coronavirus, le gouvernement a présenté ce jeudi à l'Assemblée un décret pour permettre aux "personnes en difficultés bancaires" d'accéder "plus vite" et "plus longtemps" au "plafonnement des frais" d'incidents bancaires.

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire veut, avant la fin du mois de juin, mettre en place un dispositif visant à encadrer plus efficacement les frais d'incidents bancaires (impayés, chèques rejetés...) pour protéger les clients les plus vulnérables sur le plan financier.

Bruno Le Maire a annoncé ce jeudi à l'Assemblée un décret pour que les ménages "fragiles" accèdent "plus vite" et plus "longtemps" au plafonnement des frais d'incidents bancaires, avec dès juillet 2020 un principe de "name and shame" (dénonciation publique) des banques qui ne respecteraient pas leurs engagements.

Selon Bercy, "l'objectif est de prendre en compte les remontées sur le dispositif et d'anticiper une éventuelle montée des difficultés de certains clients avec la crise" économique provoquée par l'épidémie de Covid-19.

Un plafonnement spécifique depuis la crise des "gilets jaunes"

Conséquence directe du mouvement des "gilets jaunes", le secteur bancaire français s'était engagé fin 2018 à plafonner les frais d'incidents bancaires pour les clients détenteurs de l'"offre spécifique" − comprenant des services de base pour trois euros mensuels maximum − mais aussi pour la clientèle fragile, estimée à 3,4 millions de personnes à fin 2018.

Les bénéficiaires de l'offre spécifique ne peuvent être facturés plus de 20 euros par mois et 200 euros par an, et les personnes fragiles financièrement pas plus de 25 euros par mois

"J'envisage d'améliorer la définition de la clientèle fragile qui conditionne l'application du plafonnement des frais bancaires", a ainsi déclaré le ministre au quotidien économique Les Echos.

Le gouvernement précisera par décret "ce qu'est un client fragile, car aujourd'hui un flou règne", a-t-il reconnu. Un client sera "considéré comme fragile à partir de cinq incidents bancaires dans une période d'un mois", et il aura accès au plafonnement des frais bancaires "pendant trois mois".

Il s'agit aussi de demander aux banques de rendre publics d'ici au 30 juin leurs critères -différents selon les établissements- définissant un client fragile, selon Bercy.

Le ministre veut passer un accord avec les banques

Les personnes en surendettement seraient considérées comme fragiles pendant toute la durée de leur surendettement, selon Bercy.

Un "reporting" de la Banque de France serait aussi mis en place pour pratiquer le "name and shame" (nommer et stigmatiser) des banques qui ne respecteraient pas les règles. Ce rapport pourrait être publié dès juillet.

Les "Marcheurs" préfèrent "l'engagement réciproque" à la loi

Jeudi, l'Insoumis Alexis Corbière, qui reproche au gouvernement de ne pas avoir légiféré sur le sujet, défendra un plafond pour tous les clients de 2 euros par incident bancaire dans la limite de 20 euros par mois et 200 euros par an.

Les Marcheurs préfèrent en la matière "l'engagement réciproque" à la "loi contraignante", parce que c'est "une méthode qui marche", assure Daniel Labaronne, qui juge "surprenant" de vouloir limiter les frais d'incidents bancaires pour tous les publics, y compris fortunés.

Le Sénat à majorité de droite a récemment voté en première lecture une proposition PS sur le sujet, mais en en réduisant la portée. Et elle a peu de chance d'être soutenue à l'Assemblée.

Frédéric Bergé avec AFP