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Les régimes de retraite : une histoire de France (partie 2)

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- - Sebastien Bozon - AFP

Les régimes de retraite ont une histoire particulière et alimentent sans cesse les débats dans notre société. Vincent Touzé vous la raconte en 4 parties. Voici la deuxième.

La première partie de cette histoire est disponible ici.

L’entre-deux guerre

Suite à sa victoire face à l’Allemagne en 1918, la France réintègre l’Alsace et la Lorraine, trois départements annexés après la défaite de 1870. Ces départements ont partagé près d’un demi-siècle d’histoire avec l’Allemagne et le modèle de protection sociale adopté par le chancelier Bismark en 1899 s‘y applique. Il s’agit d’un système d’assurance sociale obligatoire pour les ouvriers allemands. Il est financé par répartition : des cotisations proportionnelles prélevées sur les salaires (avec une part salariale et une part patronale) financent les pensions des retraités. Le système est contributif puisque la pension versée est proportionnelle au salaire d’activité. A la libération, l’Etat français fait le choix de conserver ce système de retraite.

Il faut attendre les lois d’assurances sociales de 1928 et 1930 pour voir enfin naître un régime vieillesse pour le plus grand nombre. Le régime prévoit l’affiliation obligatoire de tous les salariés dont la rémunération annuelle ne dépasse pas un certain seuil (principe de plafond). Le principe de financement retenu est celui de la capitalisation viagère : les cotisations du salarié sont investies et le patrimoine accumulé bonifié des revenus du capital financent sa pension future. Le régime permet une liquidation de la pension à partir de 60 ans. Parallèlement, une assurance maladie est aussi mise en place pour les actifs et les retraités.

A la veille de la seconde guerre mondiale, le droit à bénéficier d’une retraite est clairement présent dans le débat public, et ce d’autant plus que l’espérance de vie de la population a augmenté. Toutefois, l’accès à ce droit est encore limité car toute la population française n’est pas encore intégralement couverte.

L’entrée en guerre en 1939 puis la défaite de la France en 1940 ne vont pas mettre fin à ce débat. Après avoir tenté de transformer le régime par capitalisation en régime par répartition, le gouvernement de Vichy adopte en 1941 une nouvelle loi pour instaurer un droit à une retraite minimum : l’Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS). Cette prestation est non contributive, sous condition de ressources et financée par répartition. Elle est versée à partir de 65 ans ou à partir de 60 ans en cas d’inaptitude au travail (Chaput et al., 2007). Elle est maintenue après la guerre et transformée en Allocation de solidarité aux personnes (ASPA) âgées en 2005.

1945 : la naissance d’une sécurité sociale moderne généralisée

Dès 1943, Pierre Laroque, en charge de la question des assurances sociales auprès de De Gaulle, se voit confier la mission de proposer un nouveau système de protection sociale pour la France. Les régimes de retraite français ont une tradition contributive. Cependant, à Londres, Pierre Laroque est aussi témoin de la mise en place d’une protection sociale par Lord Bedverdige. Il s’agit d’un régime universel non contributif dans lequel les prestations versées sont financées par des impôts.

A la Libération, les ordonnances (30 décembre 1944, 4 et 19 octobre 1945) prises par le Gouvernement provisoire de la République Française instituent la création d’un régime général de Sécurité sociale pour couvrir la vieillesse, la santé et la famille. Le principe de financement retenu est celui de la répartition : des cotisations salariales et patronales prélevées jusqu’à un seuil de salaire brut (plafond de sécurité sociale) financent les pensions versées aux retraités. L’attribution de pensions est un compromis entre un modèle purement contributif (inspiration bismarkienne : la pension dépend des salaires passés) et un modèle purement redistributif (inspiration beverdigienne : un droit à un revenu minimal à la retraite est préservé).

Des droits contributifs sont ainsi ouverts dès l’âge de 60 ans après 30 ans d’activité. La pension représente alors 20 % du salaire de référence (moyenne des 10 meilleures années). Ce taux de remplacement augmente de 4 % par année supplémentaire, de sorte qu’à 65 ans, le taux est de 40 %. Des droits à pensions non contributifs sont versés en raison d’insuffisance de revenu (AVTS) ou pour avoir élevé des enfants pour les mères de famille. En 1966, la Sécurité sociale se réorganise en plusieurs branches et aboutit la création de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). L’Etat et les partenaires sociaux (salariés et patrons) sont impliqués dans la gestion des caisses.

Déjà des critiques

L’idée d’un régime universel commun à l’ensemble des catégories de travailleurs rencontre l’opposition des régimes déjà existants (fonction publique et régimes spéciaux) ainsi que celle des non-salariés.

Parallèlement au régime de retraite de base, les partenaires sociaux mettent en place des régimes de retraite complémentaire par répartition qui permettent de cotiser également au-delà du plafond de Sécurité sociale : l’AGIRC pour les cadres est ainsi créée en 1947 ; plusieurs régimes complémentaires pour les non-cadres s’unissent en 1961 pour former l’ARRCO. Ces régimes complémentaires ont la particularité d’être gérés uniquement par les partenaires sociaux. Par ailleurs, le calcul du montant de la pension repose sur un principe de « cotisations définies » : en contrepartie des cotisations versées, des points « retraite » sont attribués ; à l’âge de la liquidation, les points accumulés sont convertis en rente viagère.

Bibliographie

Hélène Chaput, Katia Julienne, Michèle Lelièvre (2007), « L'aide à la vieillesse pauvre : la construction du minimum vieillesse », Revue française des affaires sociales, pp. 57-83.

Confédération française des retraités (2008), « Les grandes lignes de l’histoire de la retraite ».

Gannon Frédéric, Le Garrec Gilles, Touzé Vincent (2018), « Réformer le système de retraite : pourquoi, comment ? », L’économie française 2019, La découverte, coll. Repères, 86-97.

Vivier Bernard (2010), « L'histoire des retraites : les grandes dates », Institut supérieur du travail.

Thiveaud Jean-Marie, Mérieux Antoine, Marchand Christophe (1995), « Le régime des retraites des fonctionnaires civils avant la loi de budgétisation du 8 juin 1853 », Revue d'économie financière, pp. 273-303.

Vincent TOUZE