Le personnel navigant ne peut pas faire plus de 90 heures par mois en France: la compagnie Volotea définitivement condamnée pour avoir largement dépassé ce temps de travail

Sur six mois en 2018, l'Inspection du travail avait relevé 76 infractions à la durée maximale de temps de vol de pilotes et personnel navigant basés à l'aéroport de Nantes-Atlantique.

Le modèle aérien low cost implique des contraintes pour les clients (bagages, sièges, service client...) mais aussi pour les salariés. Volotea a en effet pris des libertés avec le droit français du travail et en paie le prix.

La compagnie aérienne a en effet été définitivement condamnée par la Cour de cassation pour "dépassement répété de la durée légale de travail du personnel navigant commercial (PNC)", à savoir les hôtesses et les stewards. Il s'agit du point final d'un long feuilleton judiciaire mené par les syndicats de PNC.

Volotea est sanctionnée pour ne pas avoir respecté la législation française qui impose une limite de 90 heures de vol par mois afin de garantir la sécurité des passagers et la santé des personnels navigants.

Or, Volotea arguait qu'il pensait à l'époque des faits (en 2018) que le temps de vol maximum à respecter était celui permis par la réglementation européenne (106 heures par mois) et pas par la réglementation française.

"La société Volotea s'est manifestement contentée lors de son installation en France d'appliquer la législation européenne sur le modèle espagnol préexistant, sans rechercher les spécificités de la législation française", avait estimé le tribunal dans son délibéré en première instance, ajoutant que la société et son DRH "ont commis une erreur qu'ils auraient pu éviter".

Près de 250.000 euros d'amendes

Entre avril et septembre 2018, l'Inspection du travail avait relevé 76 infractions à la durée maximale de temps de vol de pilotes et personnel navigant basés à l'aéroport de Nantes-Atlantique. Elle avait également noté, au cours du mois de juillet 2018, 89 infractions au temps d'arrêt consécutif au temps de vol.

A la barre, Loéva Boudigou, l'inspectrice du travail en charge du dossier avait affirmé que certains commandants de bord avaient "peur pour la sécurité des vols" et s'étaient plaints auprès d'elle de "conditions de vol dégradées".

"J'ai contrôlé d'autres compagnies aériennes, je n'ai jamais vu de temps de vol aussi importants que chez Volotea", expliquait-elle.

La plus haute juridiction française a donc rejeté les pourvois formés par la compagnie après sa défaite en appel. La compagnie espérait obtenir l’annulation de ces condamnations en contestant la légalité des textes applicables aux PNC en France et leur compatibilité avec le droit européen.

La cour a estimé au contraire que les règles nationales encadrant le temps de vol et de repos du personnel navigant sont légales et pleinement applicables. "Ces règles, plus favorables que les minima européens, doivent s’imposer afin de protéger les conditions de travail et la sécurité des vols", tranche-t-elle.

Elle valide donc la condamnation à payer les 165 amendes émises par le tribunal de police puis par la cour d’appel de Rennes pour un montant total de 247.500 euros.

En septembre 2021, Volotea avait été condamnée à une amende de 200.000 euros pour "travail dissimulé" pour avoir rémunéré en Espagne des pilotes qui travaillaient en réalité à Bordeaux.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business