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Uber porte une nouvelle fois plainte contre la France

Les relations entre taxis et VTC ne sont toujours pas pacifiées.

Les relations entre taxis et VTC ne sont toujours pas pacifiées. - Lionel Bonaventure - AFP

La société de VTC estime que la loi destinée à pacifier les relations entre taxis et les VTC est un frein à sa liberté d'activité.

Uber ne compte pas se laisser faire et elle appelle la Commission européenne à la rescousse. La startup de transport a déposé, le 30 janvier, une plainte contre la France. Elle espère obtenir le soutien de Bruxelles contre ce qu'elle considère comme des attaques déloyales et des freins à sa liberté d'activité.

Il s'agit de sa deuxième plainte puisqu'elle en avait déjà déposé une à l'automne. Uber veut que la Commission ouvre une procédure d’infraction contre le gouvernement français. Elle veut obtenir l’annulation de la récente loi destinée à pacifier les relations entre taxis et véhicules de transport avec chauffeur (VTC) votée en septembre dernier.

"Les mesures prescrites par la loi enfreignent sérieusement un certain nombre de dispositions fondamentales et des principes du droit de l’Union européenne ", aurait écrit Uber dans sa plainte.

Contraires aux principes de libre prestation des services

Il cite notamment le fait que des véhicules disponibles ne pourront pas être géolocalisés grâce à une application sur smartphone, et l'interdiction pour une société de mettre en relation des clients avec des chauffeurs. Selon Uber, ces deux mesures seraient contraires aux principes de libre prestation des services dans l’Union européenne.

La société de VTC devrait également déposer plainte contre l'Allemagne et l'Espagne. Madrid a, en effet, décidé de l'interdiction d'UberPOP, l'offre qui met en relation des passagers et des chauffeurs amateurs. En France, le 23 février, le tribunal de Commerce va statuer sur la demande faite par des concurrents d’UberPOP d’interdire ce service.

D. L.