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Taxis et VTC: les députés votent la réforme des deux professions

Le texte examiné par l'Assemblée doit permettre d'apaiser les tensions entre les taxis et les VTC.

Le texte examiné par l'Assemblée doit permettre d'apaiser les tensions entre les taxis et les VTC. - -

Les députés ont adopté, ce 10 jullet, la proposition de loi destinée à réglementer les voitures avec chauffeur et moderniser le fonctionnement des taxis. Thomas Thevenoud, auteur du texte, estime que les conditions sont requises pour apaiser le conflit et pérenniser chacune des deux professions.

VTC et taxis font de nouveau l’actualité. Mais cette fois, ce n’est pas en raison d’un nouveau conflit entre les deux professions, mais parce que les députés ont adopté, ce jeudi 10 juillet après-midi, la proposition de loi de Thomas Thévenoud, destinée à réglementer leurs activités. Le texte, sur lequel le Front de gauche et l'UMP se sont abstenus, doit maintenant être adopté au Sénat.

"La philosophie de cette proposition de loi, c’est un équilibre entre des aspects de réglementation des VTC […] et la nécessité de moderniser les taxis", résume le député PS Thomas Thévenoud, auteur d’un rapport commandé par Matignon qui a servi de base à l’élaboration du texte.

D’un côté, il s’agit donc de fixer des règles aux voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC), qui depuis leur apparition en 2009, ont échappé à toute obligation que ce soit en terme de code du travail, d’assurances de véhicules ou même d’obligation quant aux capacités professionnelles des chauffeurs.

La proposition de loi prévoit donc de limiter l’activité de ces véhicules aux seules courses avec réservations préalables et à leur interdire de se livrer à la maraude "électronique", sous peine de de 15.000 euros d’amende et d’un an de prison. Autant dire que la profession s’en sort plutôt honorablement. En effet, les propositions d’imposer un délai de 15 minutes avant la prise en charge du client, des courses forfaitaires ou encore un numérus clausus sur le nombre de chauffeurs ont été abandonnées.

La géolocalisation pour booster l'activité des taxis

De leur côté, les taxis se voient confortés dans leurs prérogatives, comme le monopole de la maraude, mais aussi rassurés sur l’une de leur préoccupation majeure, celle de la nécessité de préserver la valeur des licences. Ainsi, pour permettre de répondre à l’offre de plus en plus importantes, de nouvelles plaques vont être délivrées gratuitement, mais elles seront valables trois ans et ne seront pas cessibles.

Mais le texte entend aussi donner à la profession un nouvel essor. Et celui-ci devrait passer par la modernisation des outils utilisés par les taxis, comme le recours à la géolocalisation. Concrètement, les taxis auront la possibilité de s’inscrire sur un registre mettant à jour en temps réel leurs disponilités afin d’être le plus réactifs possibles aux demandes des clients. "La géolocalisation va permettre de développer leur chiffre d’affaires et de maintenir la valeur de la licence", estime Thomas Thévenoud.

"Le but n’est pas d’empêcher les gens de travailler au contraire, c’est de créer des emplois dans ce secteur" conclut le député.

Coralie Cathelinais