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Taxis contre VTC: Ayrault va nommer un médiateur dans le conflit

Les compagnies de VTC, telles que Voitures jaunes, ont gagné une manche contre les taxis.

Les compagnies de VTC, telles que Voitures jaunes, ont gagné une manche contre les taxis. - -

Après la suspension par le Conseil d'Etat du décret gouvernemental imposant un délai de 15 minutes entre la réservation d'un VTC et la prise en charge du client, Jean-Marc Ayrault a annoncé, ce 6 février, la nomination d'une personnalité chargée de proposer de nouvelles règles.

Jean-Marc Ayrault veut déminer le conflit entre les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) et les taxis. Ce matin sur France 2, le chef du gouvernement a annoncé la nomination d'une personnalité chargée de proposer de nouvelles règles pour éviter la concurrence entre les deux professions. Les taxis appellent cependant à la grève et à la manifestation lundi prochain, le 10 février.

Hier mercredi, le Conseil d'Etat avait suspendu le décret gouvernemental imposant aux VTC un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client. Une suspension temporaire en attendant une décision sur le fond du problème, qui sera prise fin 2014. En réaction, les syndicats de taxis demandent au gouvernement de légiférer pour "préserver leur profession" que la concurrence des VTC "fait couler", arguent-ils. .

La plus haute juridiction avait été saisie par les VTC après l'adoption de ce décret par le gouvernement pour apaiser les taxis. Ceux-ci dénonçaient comme de la concurrence déloyale ces nouveaux services de transport aux particuliers qui, contrairement à eux, n'ont pas à amortir le prix de leur licence (près de de 220.000 euros).

Le Conseil d'Etat a estimé que ce décret "portait une atteinte illégale au principe général du droit de la liberté du commerce et de l’industrie". "Le juge des référés a relevé que le délai de prise en charge d’un client constitue pour l’activité de VTC un élément décisif d’attractivité commerciale et qu’en introduisant un délai minimal de quinze minutes, le décret créait un risque important de perte de clientèle et constituait ainsi un obstacle sérieux au développement des sociétés requérantes".

9.800 VTC pour 50.000 taxis

Depuis le 1er janvier, les VTC avaient donc l'obligation d'attendre 15 minutes entre le passage de commande du client et sa prise en charge effective. Un décret qu'avait condamné l'Autorité de la concurrence dès décembre, mettant en avant des risques de "distorsions de concurrence".

La guerre fait rage entre les différents services de transport de particuliers. Les grèves de taxis et les attaques contre leurs concurrents se sont multipliées ces derniers mois. Les taxis les accusent notamment d'embarquer des passagers dans la rue, alors que cela relève de leur monopole.

Les entreprises de voitures de tourisme avec chauffeur répondent qu'il y a de la place pour tout le monde sur le marché du transport de personnes. A la mi-2013, cohabitaient 9.800 VTC pour 50.000 taxis dans l'Hexagone. Mais la demande reste supérieure à l'offre. Pour la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR), il manque encore 30.000 voitures sur le bassin parisien.

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