Surtaxe annulée sur les billets d'avion: comment se faire rembourser?

Avec la censure du gouvernement Barnier, la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avions ne s'appliquera finalement pas au 1er janvier. Comment se faire rembourser la somme déjà prélevée par certaines compagnies?

Elle devait tripler, il n'en sera finalement rien. Avec l'arrêt des discussions sur le projet de loi de finances 2025, suite à la censure du gouvernement Barnier, l'augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) n'entrera finalement pas en vigueur au 1er janvier.

Des passagers ont pourtant déjà payé plus cher leurs billets: certaines compagnies comme Air France, Corsair ou French Bee avaient en effet déjà répercuté la hausse, et ce dès le mois de novembre, sur les billets pour des vols en 2025, avant même l'adoption définitive de la mesure. Depuis, avec l'abandon du PLF 2025, les compagnies ont annoncé qu'elles allaient rembourser leurs clients. Quelle procédure suivre?

• Comment savoir si vous êtes concernés par ce trop-perçu?

Pour savoir à coup sûr si vous êtes concerné et pour quel montant, rendez-vous sur le site de votre compagnie pour télécharger une facture détaillée qui liste les taxes et leur montant. Ou à défaut réclamez-la au service client. Ça vous permettra de comparer avec le montant remboursé sur votre compte.

• Comment se faire rembourser?

Comment procéder pour recevoir ce remboursement si vous aviez acheté un billet pour l'année prochaine ces dernières semaines?

Air France va par exemple rembourser automatiquement ses clients. D'autres compagnies ont mis en place des formulaires sur leurs sites pour faire une demande de remboursement. On parle ici de montants prélevés qui varient de 7 euros en plus pour un aller-retour Paris-Rome en classe éco à 57 euros pour un voyage Paris-New York en classe affaires.

• Combien de temps avez-vous pour faire votre demande?

Il s'agit d'une créance civile, vous avez donc 5 ans pour faire la demande. Idéalement, mettez-vous un rappel en janvier pour faire la démarche si la compagnie ne vient pas vers vous. En effet, si tous les passagers contactent le service client d’ici Noël, cela va ralentir le processus de contact des clients.

• Dans quels délais allez-vous recevoir votre remboursement?

"Ce qu’on considère comme un délai raisonnable pour accéder à la requête et procéder à un remboursement, c’est entre un mois, un mois et demi, deux mois", nous explique Imane El Bouanani, responsable juridique chez Flightright, spécialiste de la défense des droits des passagers aériens.

"Là avec la période de Noël, si les personnes font la demande maintenant, je pense qu’elles peuvent s’attendre à un remboursement pour début janvier, poursuit la juriste. Cela restera raisonnable. Si on nous dit que dans six mois, les personnes qui ont fait une demande pour un remboursement de taxe ne l’ont toujours pas eu, là, il y a un problème",

• Et si la taxe est réinstaurée l'an prochain?

Pas de panique. Si la taxe est réinstaurée dans le prochain projet de loi de finances et aboutit, cela changera rien à votre remboursement. Vous avez en effet acheté votre billet avant l’instauration de la taxe. Mais attention toutefois, si vous partez en vacances en formule tout compris. L’opérateur peut répercuter cette hausse sur le prix de votre séjour.

Sofiane Aklouf avec Pauline Ducamp