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SNCM: Bruxelles assigne la France en justice

La SNCM a perçu 220 millions d'euros d'aides jugées illégales par Bruxelles.

La SNCM a perçu 220 millions d'euros d'aides jugées illégales par Bruxelles. - -

La Commission européenne a, ce mercredi 20 novembre, annoncé qu'elle assigne la France devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Celle-ci n'a pas voulu rembourser les aides publiques de 220 millions d'euros versées à la Société nationale Corse Méditerranée.

Bruxelles hausse le ton. Ce mercredi 20 novembre, la Commission européenne a annoncé qu'elle assigne la France devant la Cour de justice de l'Union européenne. De son côté, le gouvernement, dans un communiqué de Bercy, "conteste les décisions de la Commission européene".

L'enjeu du dossier: les 220 millions d'euros d'aides publiques versées à la Société nationale Corse Méditerranée en périodes pleines de la saison touristique, de 2007 à 2013. La Commission européenne reproche à l'Etat français de ne pas avoir récupéré ces aides considérées comme non conformes avec le droit européen. Au passage, elle a rajouté 220 millions d'euros d'aides publiques à rembourser, portant le total à 440 millions d'euros.

Débat sur le bien-fondé de subventions

Saisie par le concurrent italien Corsica Ferries, Bruxelles avait jugé que ces aides ne compensaient pas un réel besoin de service public et procurait dès lors un avantage indu à la SNCM. "Bruxelles voudrait faire couler le navire SNCM qu'elle ne s'y prendrait pas autrement", déclarait, à l'époque, Eugène Castelli, le président PS de la communauté urbaine de Marseille.

Le gouvernement français conteste en l'état le verdict de l'exécutif européen. Il estime ainsi que ces subventions complémentaires correspondent à un réel besoin de service public.

J.M.