BFM Business

La SNCM pourra-t-elle supporter les sanctions de Bruxelles?

La SNCM pourrait devoir rembourser 220 millions d'euros d'aides publiques

La SNCM pourrait devoir rembourser 220 millions d'euros d'aides publiques - -

La Commission européenne a demandé à la compagnie maritime marseillaise de rembourser 220 millions d'euros à la collectivité corse, jeudi 2 mai. La SNCM a fait appel.

Bruxelles "voudrait faire couler le navire SNCM qu'elle ne s'y prendrait pas autrement". Ces déclarations d'Eugène Castelli, le président (PS) de la communauté urbaine de Marseille, témoignent de la consternation règnant dans les rangs de la compagnie maritime.

La Commission européenne lui a en effet porté un rude coup, jeudi 2 mai, en lui demandant de rembourser, d'ici la fin août, 220 millions d'euros d'aides publiques.Une décision qui pourrait lui être fatale et dont elle va faire appel.

Bruxelles a estimé que les compensations de service public reçues de 2007 à 2013 par la SNCM et son partenaire, la CMN, pour la desserte "de base" entre la Corse et Marseille, étaient conformes aux règles de l'UE.

Au moment où la SNCM doit signer une nouvelle délégation de service public (DSP) pour la période 2014-2020, "c'est une bonne nouvelle pour la pérennité de cette liaison maritime", a souligné devant la presse un porte-parole de la Commission, Olivier Bailly.

Corsica Ferries satisfait

Mais elle en cache une mauvaise pour les aides perçues pour le service "complémentaire" de desserte de l'île, couvrant les périodes de pointe de la saison touristique.

La Commission européenne, saisie en 2007 par le groupe italien Corsica Ferries, le principal concurrent de la SNCM, a jugé qu'elles ne compensaient aucun besoin réel de service public et ont donc procuré un avantage indu à la SNCM, chiffré à 220 millions d'euros sur 2007-2013. Ce montant devra être restitué sous quatre mois à la collectivité corse.

"Nous attendions bien sûr cette décision car cela fait de nombreuses années que nous contestons cette notion de "service complémentaire" (...) qui visait uniquement à favoriser une compagnie en difficulté financière", a commenté le directeur général de Corsica Ferries, Pierre Mattei.

"Les voies d'appels et de recours en droit pour contester cette décision de l'Europe existent. Nous allons les saisir avec la plus grande fermeté et la plus grande détermination", a rétorqué la SNCM, qui pourrait jouer son avenir sur cette affaire.

>> A lire aussi - PSA, EDF, SNCM: Bruxelles tacle la France

Y.D. (texte) Igor Sahiri (video)