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Sanctions allégées pour les moto-taxis racolant dans les gares et aéroports

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L'interdiction pour cinq ans de séjour dans les gares, ports et aéroports prévus pour les chauffeurs de moto-taxis y ayant racolé des clients est inconstitutionnelle ont jugés les Sages. La décision du Conseil constitutionnel a été publiée au Journal officiel ce dimanche.

Cette décision prise vendredi fait suite à la saisine du Conseil par un particulier, Mohamed T., via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les conditions d'exercice de la profession de moto-taxi telle que définie dans le code des transports.

Dans leur décision, les juges du Conseil constitutionnel ont considéré que le législateur avait légitimement pu interdire aux motos-taxis de marauder sur la voie publique à la recherche de clients, cette profession n'étant pas soumise à l'étroite réglementation des voitures taxis. Mais ils ont sanctionné une partie de l'article L.3124-9 du code des transports, qui liste les peines maximales encourues en cas d'infraction.

L'interdiction d'activité pour cinq ans a été jugée "contraire à la Constitution" par le Conseil constitutionnel, qui estime que ces dispositions, "qui soumettent l'entrée dans une telle enceinte, tant pour des motifs personnels que pour des motifs professionnels, à une autorisation discrétionnaire de l'autorité de police compétente, ont instauré une peine manifestement disproportionnée".

M. P. avec AFP