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La justice américaine rejette la plainte de Saab contre General Motors

Le constructeur automobile Saab, désormais propriétaire sino-japonaise, a perdu le procès qui l'opposait à General Motors

Le constructeur automobile Saab, désormais propriétaire sino-japonaise, a perdu le procès qui l'opposait à General Motors - -

Le tribunal du Michigan a débouté le constructeur automobile suédois Saab dans sa plainte contre General Motors. Saab accusait ce denier d’avoir provoqué sa faillite, en refusant une vente avec la Chine.

Nouvelle déconvenue pour Saab face à General Motors. Le tribunal du Michigan a tranché en faveur du constructeur américain, lors du procès qui l’opposait à l’alliance Saab-Spyker.

Ces derniers avaient déposé plainte en août 2012, accusant General Motors d’avoir "interféré de manière délictuelle" dans un projet de rachat qui aurait pu permettre à Saab de rester solvable. Le constructeur Spyker va étudier la décision du tribunal du Michigan avant de se prononcer sur un recours en appel.

La délicate question des transferts de brevets

L’affaire remonte à 2010. A l’époque, le constructeur automobile néerlandais Spyker rachète la marque automobile suédoise Saab à General Motors. Mais la nouvelle holding n’arrive pas à redresser la barre, et demande sa mise en faillite en septembre 2011.

Pour sortir du rouge, l’alliance Spyker-Saab envisage alors la vente au constructeur chinois Youngman. Mais General Motors craint un transfert de brevets technologiques et une concurrence accrue avec ses propres marques sur le marché chinois.

L'accord de vente conclu en 2010 stipule en effet que le constructeur américain autorisait Saab à exploiter ses technologies dans le strict cadre de sa production, et qu’il pouvait mettre fin à cette entente si la marque suédoise était vendue.

2,5 milliards d'euros de dommages et intérêts

Les deux plaignants accusent General Motors d’avoir bloqué cet accord pour pouvoir "dominer le marché automobile chinois" et réclamaient trois milliards de dollars, soit près de 2,5 milliards d’euros, de dommage et intérêts.

De son côté, le groupe américain explique que Saab lui avait "octroyé un droit contractuel de donner ou non son accord" à propos de la transaction.

Depuis, Saab Automobile a été revendue durant l’été 2012 à un consortium sino-japonais, baptisé National Electric Vehicle Sweden.

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A.D. avec AFP