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L'Europe accentue sa pression sur Uber

La Cour de justice européenne a été sollicitée pour avis par un juge espagnol, saisi en 2014 par une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone, en Espagne, qui s'estiment victimes de "concurrence déloyale" de la part d'Uber.

La Cour de justice européenne a été sollicitée pour avis par un juge espagnol, saisi en 2014 par une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone, en Espagne, qui s'estiment victimes de "concurrence déloyale" de la part d'Uber. - Uber

Uber doit disposer de licences et d'agréments au même titre que les taxis ordinaires pour pouvoir exercer, a estimé l'avocat général de la Cour de justice de l'UE dont l'arrêt consultatif devrait être rendu dans plusieurs mois.

Uber risque d'être assimilé en Europe à une entreprise de transport, avec les obligations afférentes, et non à une plateforme d'intermédiation, comme il le désirait. "La plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport, si bien qu'Uber peut être obligée de posséder les licences et agréments requis par le droit national", écrit la Cour de justice européenne (CJUE), basée à Luxembourg.

La CJUE avait été sollicitée pour avis par un juge espagnol, saisi en 2014 par une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone, en Espagne, qui s'estiment victimes de "concurrence déloyale" de la part d'Uber. Cette association, Elite Taxis, arguait qu'Uber, mais aussi les propriétaires et chauffeurs qui effectuent les courses pour cette société, doivent posséder les licences et agréments prévus dans le règlement des services de taxis de la ville de Barcelone pour pouvoir exercer.

Les États membres seraient libres de réglementer l'activité d'Uber

Dans son avis, généralement suivi par la Cour, l'avocat général Maciej Szpunar va dans le sens de l'organisation des chauffeurs de taxi espagnols. Même si Uber est une plateforme électronique, cela ne l'exempte pas pour autant des règles européennes régissant le secteur du transport, fait observer Maciej Szpunar.

Uber ne peut "être considérée comme un simple intermédiaire entre les chauffeurs et les passagers (...) c'est indubitablement le transport (donc le service non fourni par voie électronique) qui est la principale prestation et qui lui confère son sens économique", analyse l'avocat général.

Or, les règles européennes dans le domaine des transports laissent les États membres de l'Union "libres de réglementer" l'activité d'Uber, définie par Maciej Szpunar comme étant un "système complet de transport urbain à la demande".

Réactions mitigées d'Uber France

Un porte-parole d'Uber France a déclaré qu'"être considéré comme une entreprise de transport ne changerait pas les réglementations auxquelles nous sommes assujettis dans la plupart des pays européens".

"Cela nuirait en revanche aux réformes nécessaires de lois désuètes qui privent des millions d'Européens d'accéder à une course fiable en un clic", a argumenté le porte-parole.

L'avocat général "dit très clairement, sans laisser de place au doute, qu'Uber n'était pas un service lié aux nouvelles technologies de l'information comme ils le prétendaient mais bien une entreprise de transports", s'est pour sa part félicité Montse Balaguer, l'avocate du requérant Elite Taxis. "La répercussion est très importante car cela suppose que désormais Uber a l'obligation légale de respecter les normes en matière de transport dans chacun des Etats de l'Union européenne", a-t-elle ajouté.

La Commission européenne s'est refusée à commenter l'avis de l'avocat général. Mais une porte-parole a rappelé que l'exécutif européen avait été invité par la Cour à rendre un avis juridique sur cette question. "Nous avions dit que nous estimons que les services rendus par Uber en Espagne ne constituent pas uniquement un service de société de l'information", a précisé la Commission.

La CJUE ne rendra pas son arrêt consultatif avant plusieurs mois. Il incombera ensuite au tribunal de Commerce de Barcelone de rendre son jugement définitif dans cette affaire.

F.Bergé avec AFP