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Covoiturage: Uber dans le viseur de la justice

La société américaine de VTC Uber est dans le collimateur de la justice.

La société américaine de VTC Uber est dans le collimateur de la justice. - -

Le service de la répression des fraudes a annoncé, vendredi 25 avril, avoir saisi la justice concernant un service de covoiturage "à but lucratif". Une plateforme de réservation en ligne lancée par l'Américain Uber est directement visée.

Déjà dans le collimateur du gouvernement et du député socialiste Thomas Thévenoud, l'Américain Uber devrait avoir affaire à la justice française. La répression des fraudes (DGCCRF) a en effet annoncé, vendredi 25 avril, avoir saisi le procureur de la République à Paris afin d'engager des poursuites pour "pratiques commerciales trompeuses" à l'encontre d'une plateforme de réservation en ligne ayant mis en place un service de covoiturage "à but lucratif".

Le service de répression des fraudes avait lancé une enquête le 7 février, afin de "vérifier la conformité de la réglementation des sites de covoiturage" après l'annonce du lancement par Uber d'un nouveau service à Paris utilisant des véhicules de particuliers.

"L'enquête a confirmé l'existence de services se présentant comme du covoiturage mais ne répondant pas à ces caractéristiques", a indiqué le DGCCRF dans un communiqué.

Uber "entretient la confusion" au sujet du covoiturage

Si la légalité du covoiturage est "consacrée par la Cour de Cassation, à condition qu'il ne soit pas pratiqué dans un but lucratif", la DGCCRF estime que l'une "des plateformes de mise en relation d'usagers entretient une confusion entre le covoiturage et une service de transport de personnes à but lucratif".

Le service, proposé par la société de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) Uber, prévoit que les particuliers puissent s'improviser chauffeurs à bord de leur propre véhicule, à condition d'avoir 21 ans, le permis de conduire depuis 3 ans minimum et un casier judiciaire vierge. Le particulier-chauffeur serait ainsi rémunéré 4 euros minimum par trajet, plus 35 centimes par minute ou 80 centimes par kilomètre, un mode de rémunération proche de celui des taxis.

Y. D .avec AFP