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Transmissions d'entreprises: le Sénat adopte l'article controversé

Le Sénat devrait adopter le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire.

Le Sénat devrait adopter le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire. - -

La disposition, qui obligera les dirigeants à avertir les salariés deux mois avant la cession de leur entreprise, fait bondir le patronat. Les sénateurs l'ont pourtant adopté, ce jeudi 7 novembre.

Voilà qui ne devrait pas arranger les relations entre les chefs d'entreprise et l'exécutif. Le Sénat a en effet adopté, jeudi 7 novembre, l'article du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) facilitant la transmission d'entreprises de moins de 250 salariés à leurs salariés.

"Informer, associer, allier les forces productives afin de maintenir l'activité et l'emploi, voilà l'objectif du gouvernement", a pourtant plaidé le ministre Benoît Hamon. "Nous voulons mieux accompagner les chefs d'entreprises dans le processus de transmission. Je regrette que les organisations patronales ne saisissent pas cette main tendue", a-t-il déploré.

"Ce sera un droit nouveau qui sera effectif pour tous les salariés d'entreprises de moins de 250 salariés. Ils seront désormais informés de la volonté de céder du chef d'entreprise au plus tard deux mois avant la cession", a précisé le ministre.

Le droit à l'information "nuisible" pour l'UMP

"Sans cet article, nous aurions été bienveillants à l'égard de ce projet de loi", a attaqué d'emblée Elisabeth Lamure (UMP). Elle a principalement critiqué le droit d'information préalable des salariés sur leurs possibilités de reprise, estimant "l'information nuisible lorsqu'elle ne sera pas inutile".

Pour Henri Tandonnet (UDI-UC), "le droit à l'information, loin de rassurer, peut créer un climat anxiogène dans l'entreprise. Et le délai de deux mois incompressible" qui l'accompagne "multiplie les risques de divulgation, ce qui pourrait déstabiliser l'entreprise".

"Considérer les salariés comme trop immatures pour savoir tenir leur langue, leur refuser une information qui les concerne au premier chef, cela me trouble profondément", leur a répondu le rapporteur Marc Daunis (PS). "Je sais quels problèmes pose la transmission des entreprises et des savoir-faire", a-t-il poursuivi: "Il faut favoriser la transmission d'entreprises, pour empêcher que 50.000 emplois ne disparaissent chaque année".

Sauf surprise, le Sénat devrait adopter dans la nuit de jeudi à vendredi l'ensemble du projet de loi.

Y. D.