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Transmission d'entreprise: les patrons s'insurgent

L'obligation pour un patron de petite entreprise qui veut la céder d'en informer ses salariés deux mois en amont inquiète les organisations patronales.

L'obligation pour un patron de petite entreprise qui veut la céder d'en informer ses salariés deux mois en amont inquiète les organisations patronales. - -

Le projet de loi sur l'Economie sociale est solidaire, présenté ce mercredi 24 juillet par le ministre Benoît Hamon, ne plaît pas aux organisations patronales. Ces dernières s'inquiètent notamment des nouvelles règles de transmission d'entreprise.

Le projet de loi sur l'économie solidaire a été présenté ce mercredi 24 juillet par Benoît Hamon. Sitôt qu'elles en ont pris connaissance, les organisations patronales ont dénoncé ce texte. A l'image de Thibault Lanxade, le responsable des PME au sein du Medef, qui qualifie le projet de "non-sens économique".

Ils s'indignent tout particulièrement du volet qui concerne les transmissions d'entreprises. Les dirigeants de PME et de certaines ETI devront désormais avertir les salariés deux mois avant la cession de leur entreprise. Et malgré la pression des représentants patronaux, le gouvernement n'en démord pas. Il veut donner la possibilité aux salariés de reprendre l'entreprise dans laquelle ils travaillent en cas de cession.

Une loi contre-productive

Benoit Hamon a précisé aujourd'hui que, chaque année, 50.000 emplois sont détruits dans des entreprises qui ne trouvent pas de repreneur alors qu'elles sont en bonne santé. Selon lui, si les salariés sont prévenus légalement en interne deux mois avant le projet de cession, cela permettrait de sauver des dizaines de milliers d'emplois.

Les représentants patronaux comprennent cette volonté politique, d'impliquer le plus en amont possible les salaries. Mais ils fustigent un projet de loi qui ne prend pas en compte la réalité du terrain, qui nécessite, selon la CGPME, de la "discrétion". Pour la Confédération, de telles annonces en amont vont inquiéter les salariés et faire douter fournisseurs et clients, avec des effets destructeurs sur leur activité.

Pire encore, pour l'organisation patronale, cette loi risque de freiner es transmissions d'entreprises, plutôt que de les faciliter.

Mathieu Jolivet