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Total accusé de partager ses revenus du gaz avec les militaires birmans

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Total - Martin BUREAU © 2019 AFP

Selon Le Monde, un montage financier autour d'un gazoduc exploité en Birmanie aurait permis à l'armée de toucher des dividendes au détriment de l'Etat birman.

Le montage financier autour d'un gazoduc exploité par Total en Birmanie aurait permis de diriger depuis des années des centaines de millions de dollars des ventes de gaz directement vers les militaires de ce pays, au détriment de l'Etat birman, selon le journal Le Monde qui cite ce mardi plusieurs documents.

L'entreprise en cause, Moattama Gas Transportation Company (MGTC), est propriétaire du gazoduc reliant le champ gazier de Yadana, au large des côtes birmanes, à la Thaïlande. Elle a été créée en 1994, lors de la mise en place du projet gazier, et est domiciliée aux Bermudes. Ses actionnaires sont les mêmes que ceux de l'entreprise exploitant le gisement, en particulier Total (31%) et la Myanmar Oil and Gas Enterprise (MOGE, 15%, contrôlée par l'armée birmane).

Or, selon le quotidien, qui a consulté les comptes et audits de MGTC, cette entreprise facture "à un prix jugé exorbitant" le transport du gaz, généralement moins taxé que la production, ce qui permettrait de réduire le montant des royalties versées à l'Etat birman. Ce montage permettrait à l'armée, via la MOGE, de toucher directement des dividendes sur l'activité de transport, qui affichait en 2019 un chiffre d'affaires de 523 millions de dollars pour seulement 11 millions de charges.

"Pas de profits extraordinaires" sur le gazoduc

Le Monde, qui a interrogé plusieurs experts, évoque une forme d'"optimisation fiscale" pour les actionnaires de MGTC, aux dépens de l'Etat birman. "Nous ne connaissons pas les raisons précises ayant conduit le choix de domicilier MGTC aux Bermudes il y a 30 ans", répond-on chez Total. Total ajoute qu'aujourd'hui le groupe "ne domicilie plus aucune filiale nouvelle dans les paradis fiscaux".

Concernant la création de deux sociétés distinctes pour l'exploitation du gisement et le transport du gaz, cette "situation n'a rien de spécifique au Myanmar (à la Birmanie, ndlr) mais est très fréquente en Mer du Nord ou dans d'autres pays", selon l'entreprise française. "Il n'y a pas de profits extraordinaires" sur le gazoduc, affirme encore Total.

"Ils sont partagés entre le transport et la production du gaz. Le schéma est classique et il a été avalisé avec les autorités du Myanmar de l'époque et s'est poursuivi avec les gouvernements successifs jusqu'à ce jour", selon le groupe.

Le groupe pétrolier est présent en Birmanie depuis 1992, et depuis le coup d'Etat militaire de février, les militants pro-démocratie le pressent de nouveau de "cesser de financer la junte". Son PDG a indiqué en avril qu'il suspendait ses forages dans le pays mais qu'il continuait à exploiter le gisement de Yadana, en activité depuis 1998, pour approvisionner en énergie les populations birmanes et thaïlandaises. Il s'est aussi engagé à financer des ONG consacrées à la défense des droits humains à hauteur de ce qu'il verse à l'Etat birman.

P.L. avec AFP