Soupçons de blanchiment de fraude fiscale: perquisitions chez General Electric à Belfort

Le géant industriel américain est soupçonné d'optimisation et fraudes fiscales en Suisse.

Des perquisitions ont été diligentées ce jeudi sur le site de General Electric à Belfort, dans le cadre d'une enquête préliminaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, a indiqué le parquet national financier (PNF), confirmant une source proche du dossier.

L'enquête a été ouverte à la suite d'un signalement effectué par le secrétaire national du PCF Fabien Roussel en juillet 2019, sur des "soupçons d'optimisation et fraudes fiscales de General Electric" en Suisse.

Jointe par l'AFP, la direction de General Electric n'était pas en mesure de répondre immédiatement. Les perquisitions, révélées par le site Letrois.info, ont été réalisées par le Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), chargé des investigations. "Aujourd'hui, sur notre site TE05, la société fait l'objet d'une perquisition menée par des officiers de police judiciaire", peut-on lire dans un courriel de la direction envoyé en fin de matinée aux salariés. "Ces officiers vont se déplacer dans les bureaux de la société, ce qui est habituel dans le cadre d'une enquête".

Plainte de l'intersyndicale

En mai, le Comité social économique (CSE) et l'intersyndicale de General Electric à Belfort ont déposé une plainte contre X, notamment pour blanchiment de fraude fiscale et abus de confiance, dénonçant les pratiques fiscales du conglomérat américain. Cette plainte a été jointe à l'enquête. Depuis le rachat de l'usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine a fait partir plus de 500 millions d'euros du site de GE à Belfort vers la Suisse et l'Etat américain du Delaware où la fiscalité est plus avantageuse, selon les syndicats et leur avocate, Me Eva Joly.

"Nous avons démontré que sur la période 2016-2019, il y a eu une minoration artificielle (des bénéfices du site de Belfort) de 555 millions d'euros", avait souligné l'avocate, ancienne députée européenne et ancienne juge d'instruction spécialisée dans la lutte contre la corruption.

P.L. avec AFP