BFM Business

UberPop ne changera pas, mais ses chauffeurs, oui!

Pour Uber, le problème repose aussi sur la loi Thévenoud qui vise à encadrer les VTC et dont se prévalaient les demandeurs.

Pour Uber, le problème repose aussi sur la loi Thévenoud qui vise à encadrer les VTC et dont se prévalaient les demandeurs. - Nicolas Tucat (AFP)

Des sociétés de VTC et deux syndicats de taxis se sont retrouvés face à Uber, lundi devant la cour d'appel de Paris. Les deux parties campent sur leur position, malgré la décision d’Uber de professionnaliser ses chauffeurs. La décision a été mise en délibéré au 31 mars.

UberPop n’en finit plus de créer des polémiques. En cause, la possibilité pour des non-professionnels du transport de personnes de faire du covoiturage sur des petites distances pour arrondir leur fin de mois. Pour les professionnels, taxis ou VTC, c’est une concurrence déloyale.

Pour les autorités aussi puisque, aux yeux de la loi, UberPop est interdit depuis le mois de janvier. Reste que le service continue et que depuis quelques semaines, les chauffeurs sont traqués par la police.

Après une plainte contre la France devant la commission européenne pour entrave à la liberté d’entreprendre, la société est à nouveau face aux juges, mais cette fois à Paris. Elle a remporté son procès fin décembre devant le tribunal de commerce de Paris, mais le parquet a fait appel.

Uber veut sauver le soldat Pop

Le nouvel épisode s’est donc tenu ce lundi 23 février à Paris pour déterminer si le service est légal et, dans le cas contraire, le faire interdire. Face au VTCiste américain, des sociétés de VTC (deux filiales du groupe Transdev et la société de VTC Voxtur) et deux syndicats de taxis l’UNT (Union nationale des taxis) et l’AFT (l'Association française des taxis).

Pour préparer cette audience, Uber a changé de stratégie pour tenter de sauver Pop. L’entreprise a envoyé la semaine dernière un message aux chauffeurs français inscrits sur le programme Pop pour les informer de la nouvelle réglementation. BFMBusiness.com s’est procuré le courrier.

Pour pouvoir exercer cette activité, ils doivent remplir de nouvelles conditions. D'abord, avoir une couverture juridique en créant un statut d’auto-entrepreneur et une assurance en responsabilité civile professionnelle. Ces chauffeurs devront aussi obtenir une attestation d’aptitude physique de conduite. Et, comme tous les autres professionnels, ce document ne peut être délivré que par un médecin agréé par la préfecture.

Enfin, et c’est peut-être le changement le plus déterminant, ils devront effectuer une formation qui se conclura par un test. Cette session comprend des questions de sécurité routière pour le transport de passagers, d’entretien du véhicule et d’autres questions sur "des aspects économiques et fiscaux".

En bref, le chauffeur d’UberPop d’hier qui transportait en amateur quelques personnes sur son temps libre, n’aura rien de commun avec celui de demain qui se rapprochera des professionnels. D’ailleurs, si ces conditions ne sont pas remplies, il ne pourra pas continuer à exercer cette activité.

"Le loup s'habille en brebis"

"C'est le loup qui s'habille en brebis", a réagi Me Jean-Paul Levy, conseil de l'Union nationale des taxis (UNT), intervenant volontaire dans la procédure, tout comme l'Association française des taxis (AFT). De son côté, le conseil de Voxtur, Me Maxime de Guillenchmidt, UberPOP ne peut de toute façon s'apparenter à du covoiturage même si Uber "(essayait) d'insuffler cette idée". Selon lui, l’activité est plus proche d’une prestation de transport que d’une mise à disposition d'un véhicule.

Ce point est capital puisqu’il oblige le conducteur à respecter les dispositions légales en la matière (notamment formation professionnelle préalable et obtention d'une carte professionnelle), ce que ne font pas les conducteurs UberPOP, a plaidé Me de Gillenchmidt.

En réponse, le conseil d'Uber, Me Hugues Calvet, oppose qu’un "flou absolu" entoure la notion de transport "à titre onéreux". Il a mentionné la jurisprudence européenne, pour qui, selon lui, un déplacement entre dans cette catégorie dès le simple remboursement du coût du transport (essence, péage) au conducteur. Pour Me Calvet, le problème repose aussi sur la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 qui vise à encadrer les VTC et dont se prévalaient les demandeurs ne pouvait être opposée à Uber.

Selon lui, elle relève, en effet, des sociétés de l'information et aurait dû, comme le prévoient les textes européens, être soumise à la Commission européenne pour avis, ce qui n'a pas été fait. Uber a soulevé l’aspect constitutionnel et a soumis lundi trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français dira le 9 mars si elle renvoie ou non au Conseil constitutionnel deux autres QPC d'Uber transmises par le tribunal de commerce sur les thèmes de la géolocalisation et de la tarification, a indiqué Me Calvet. Dans ses observations, l'avocat général auprès de la Cour de cassation s'est dit favorable à la transmission, a indiqué l'avocat d'Uber.

Pascal Samama