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Skype doit-il devenir un opérateur?

Pour l'Arcep, skype est un opérateurs comme les autres qui doit être soumis aux même obligations qu'Orange, SFR, et Bouygues.

Pour l'Arcep, skype est un opérateurs comme les autres qui doit être soumis aux même obligations qu'Orange, SFR, et Bouygues. - -

Le service de téléphonie par internet refuse de se déclarer en tant que tel, pour ne pas être soumis aux obligations liées à ce statut. Ce que dénonce l’Arcep, qui entre en guerre ce mardi 12 mars.

Skype dans le viseur de l'Arcep. Le gendarme des télécoms reproche au service de téléphonie par internet, devenu propriété de Microsoft en 2011, de refuser de se déclarer en tant qu'opérateur. Une infraction pénale. Car selon l’Autorité de régulation, Skype est un opérateur comme un autre.

Cela fait six ans que l'Arcep court après cette entreprise, et lui demande de se déclarer aux côtés d'Orange, SFR et les autres. Skype a beau ne pas disposer de son propre réseau, les services qu'il propose -passer des appels depuis un ordinateur ou un smartphone connecté à internet- lui donnent les mêmes obligations que celles des opérateurs traditionnels.

L'Arcep informe le procureur de Paris

Ces contraintes sont consignées dans le Code des postes et communications électroniques. Les opérateurs sont, en effet, soumis à des devoirs stricts. L'acheminement des appels d'urgence par exemple.

Sujet plus sensible : "les interceptions judiciaires" comme les appelle pudiquement l'Arcep. Autrement dit les écoutes téléphoniques, auxquelles les opérateurs doivent se plier si la justice le demande. Skype, lui, en est pour l'instant exempt. Inadmissible, à écouter l'Arcep, qui vient d'en informer le procureur de Paris. La peine encourue est de 375 000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement.

Anthony Morel