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SFR-Numericable devra verser 96,7 millions d'euros aux Hauts-de-Seine

SFR-Numéricable devra payer des pénalités au départements des Hauts-de-Seine.

SFR-Numéricable devra payer des pénalités au départements des Hauts-de-Seine. - ERIC PIERMONT / AFP

Le département des Hauts-de-Seine reprochait à l'opérateur de ne pas avoir respecté son contrat relatif au déploiement de la fibre sur ce territoire. La justice lui a donné raison.

L'opérateur SFR-Numericable devra bien verser 96,7 millions d'euros de pénalités au département des Hauts-de-Seine pour ne pas avoir respecté son contrat de déploiement de la fibre sur ce territoire, selon deux jugements du tribunal administratif.

Ces pénalités avaient été imposées en deux fois par le département en août 2014 puis mai 2015 en raison du retard pris dans la construction d'un réseau de fibre optique sur l'ensemble de ce territoire par la société Sequalum, filiale de l'opérateur. Ce retard avait finalement poussé la collectivité à résilier le contrat en octobre 2014.

Retard de 480.000 prises 

Le département avait appliqué une première pénalité de 45 millions d'euros en août 2014 et simultanément "mis en demeure le câblo-opérateur de remédier à ce retard sous trois mois". Le retard de quelque 480.000 prises raccordées et raccordables (sur un total de 1,2 million) étant toujours avéré à l'expiration de ce délai, le département avait appliqué de nouvelles pénalités de 51,7 millions d'euros à l'encontre de Sequalum.

Les requêtes de la société contestant ces pénalités ont été rejetées par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, selon les jugements rendus jeudi et consultés par l'AFP. Interrogé par l'AFP, SFR "prend acte de la décision du tribunal administratif", rappelant qu'il n'assurait "plus la gestion de la délégation de service public des hauts de Seine depuis le 1er juillet 2015". "La société Sequalum se réserve quant à elle la possibilité d'interjeter appel", a-t-on ajouté de même source.

"Signal fort"

Le président du conseil départemental Patrick Devedjian a estimé de son côté que "ces jugements sont un signal fort donné à l'adresse des partenaires des collectivités qui seraient tentés de ne pas respecter leurs engagements contractuels".

En 2007, le département avait confié à Sequalum, filiale détenue à 95% par Numericable et à 5% par SFR, la mission de mettre en place un réseau d'accès internet à très haut débit (THD) destiné à couvrir 100% du territoire départemental d'ici à fin 2015. Après avoir résilié le contrat en octobre 2014 avec effet en juin 2015, le département a repris la responsabilité du réseau THD Seine avant de décider de sa cession à la société Covage, qui va devoir déployer et gérer le réseau.

Le projet de déploiement du très haut débit dans les Hauts-de-Seine, l'un des plus importants chantiers de fibre optique en Europe, représentait un investissement de 422 millions d'euros: 363 pris en charge par Numericable et 59 millions de subventions publiques.

P.L avec AFP