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Orange s'attaque au gendarme des télécoms

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Après plusieurs mises en demeure ces derniers mois, l'opérateur historique a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester le pouvoir de sanction du gendarme des télécoms, l'Arcep.

Orange contre-attaque… en misant sur la Constitution. L'opérateur a déposé au Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester le pouvoir de sanction du gendarme des télécoms (Arcep) qui lui avait adressé plusieurs mises en demeure ces derniers mois, a confirmé mardi l'opérateur à l'AFP.

L'opérateur historique a en effet été mis en demeure à plusieurs reprises par l'Arcep entre octobre 2018 et janvier 2019 pour avoir failli à ses obligations de service universel sur le téléphone fixe, pour n'avoir pas respecté une qualité de service sur les offres de gros à destination des entreprises ni respecté ses engagements sur le déploiement de la fibre.

Selon le Monde qui a révélé l'information, Orange estime que les principes de séparation des pouvoirs et d'impartialité, garantis par la Constitution, ne sont pas respectés au sein de l'Arcep. Des pouvoirs de régulation, d'enquête et de sanction sont dévolus à l'Autorité, sans qu'ils soient suffisamment dissociés au regard de la Constitution, selon l'appréciation d'Orange.

Orange signale néanmoins qu'il ne faut pas pour autant en déduire "qu'il ne respectera pas ses engagements futurs".

Fin du pouvoir de sanction?

Le Conseil d'Etat doit désormais examiner la requête avant de décider de la transmettre au Conseil constitutionnel, à qui il reviendra de se prononcer et, le cas échéant, d'abroger la disposition législative. Si Orange obtenait gain de cause, l'Arcep pourrait alors perdre son pouvoir de sanction vis-à-vis des opérateurs.

J. B. avec AFP